Numérotation des maisons

Bonjour,

Les règles de numérotation des immeubles d’une commune sont laissées à l’initative du maire. Toutefois, le système le plus couramment utilisé en France est le système européen :

En Europe, le système le plus couramment employé est le numérotage séquentiel, les nombres impairs d'un côté (généralement à gauche en regardant dans la direction des nombres croissants), pairs de l'autre. Il existe cependant de nombreuses exceptions locales.
[…]
En France, le numérotage des bâtiments est laissé à l'initiative du maire d'une commune dès lors que cette mesure est nécessaire. Il n'existe aucun système imposé, certaines communes peu peuplées comportant d'ailleurs des rues où aucun numéro n'est établi, mais le système le plus courant est le système européen décrit ci-dessus.
Pour les quais ou les anciens quais (par exemple dans le cas de voies d'eau remblayées, comme l'allée de l'Île-Gloriette, à Nantes), le numérotage ne se faisant que d'un côté, il peut être séquentiel de 1 en 1.
À Paris, une première tentative de numérotage voit le jour sous Louis XVI. Sous la Révolution, le numérotage est fait par district, si bien que l’on arrive à des numéros très élevés (le 2 rue Garancière, dans le 6e arrondissement, conserve encore la trace du no 1096).
Le système actuel a été établi sous Napoléon Ier, le 4 février 1805 : le numérotage commence au bout de la rue le plus proche de la Seine (ou dans le sens du courant pour les rues parallèles au fleuve), avec les numéros impairs à gauche et les numéros pairs à droite dans le sens des numéros croissants. L’affichage de ces numéros (position, graphisme, etc.) est soumis à une réglementation stricte. Quelques rues font exception à cette règle, comme la rue de Charenton, la rue de Reuilly et la rue de Picpus.
À Bordeaux, les nombres impairs sont au contraire situés sur le côté droit de la voie et les nombres pairs sur le côté gauche.
Dans les zones extra-urbaines, un numérotage métrique est le plus souvent utilisé.
Source : Numérotation des immeubles, Wikipedia

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du CGCT aux termes duquel il est précisé que, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune » et que « l’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Le maire prend alors un arrêté réglementant la numérotation des maisons puisqu’elle ne doit pas être laissée à l’initiative des particuliers. Cette décision étant une mesure de police, il ne s’agit pas d’une décision individuelle défavorable que le maire serait tenu de motiver (cf. Tribunal administratif de Dijon, 29 juin 2004, « Mme S. Arnoult c/ Commune de Courban », n°0302107).
Le numérotage doit être régulier. Il ne peut être considéré comme tel si :
- tous les numéros ne sont pas dans l’ordre croissant, les pairs d’un côté de la voie et les impairs de l’autre ;
- certains numéros sont identiques
D’une manière générale, les précisions concernant le numérotage des habitations sont apportées par les circulaires n°432 du 8 décembre 1955 et n° 121 du
21 mars 1958. Les numéros bis, ter, etc. doivent, en principe, être réservés pour les immeubles situés en façade sur la rue et bâtis entre deux immeubles préexistants affectés de numéros
ordinaires.
Enfin, lorsqu’un immeuble se situe au carrefour de deux ou plusieurs voies, l’immeuble reçoit autant de numéros qu’il a des sorties sur chacune de ces voies régulièrement numérotées (cf. circulaire du ministère de l’intérieur n° 121 du 21 mars 1958).
Source : L’Allier des maires et des présidents de Communautés, 28 mars 2012


Dans le cas d’une place, quelle que soit sa forme (rectangulaire, circulaire, en triangle), la séparation des numéros pairs / impairs perd son sens : les numéros peuvent donc se suivre sans séparation des numéros pairs et impairs, dans l’ordre 1,2,3,4…, ce que nous avons observé à Villeurbanne sur la place Wilson. Le sens de numérotation peut être dans le sens inverse des aiguilles d’une montre, ou dans le sens des aiguilles d’une montre.
Le point de départ ou point d’origine de la numérotation, selon la commune, peut être la direction du centre-ville, de la mairie, ou un axe (fleuve, boulevard…).

Pour en savoir plus sur les règles de numérotation qui s’appliquent dans votre commune, nous vous conseillons de contacter votre mairie.


Pour aller plus loin :

- L’a.b.c… de la gestion des voies : documentation à l’attention des maires, La Poste
- Le petit quizz de l’immobilier, Century 21


Bonne journée.