exercice comptable association

Bonjour,

associationmodeemploi.fr répond à votre question :

Question :
Nous souhaitons modifier les dates d'ouverture et de clôture de notre exercice afin de nous caler sur l'année civile adoptée par nos financeurs. Quelle est la procédure ?

Réponse :
Il est en effet préférable d'être calé avec les financeurs quant à la production des documents de fin d'année. Nous vous conseillons de faire valider cette décision par une assemblée générale (extraordinaire si besoin) comme cela se pratique dans les entreprises. L'assemblée générale étant l'instance qui approuve les comptes, il vaut mieux de toute façon qu'elle valide auparavant cette décision. Pour modifier la durée de votre exercice comptable, il va soit vous falloir réduire, soit allonger l'exercice en cours. Vous ne pouvez en aucune façon agir sur un exercice clos. Pour plus de clarté dans le suivi de vos comptes, vous pouvez toujours éditer un compte de résultat et un bilan intermédiaire à la date de clôture habituelle durant l'exercice modifié. Si vous avez obligation de publication des comptes, l'assemblée générale extraordinaire devient indispensable, et vous devrez déposer certaines pièces au greffe du tribunal. Ceux-ci ayant des exigences légèrement différentes, le mieux est de les contacter. À la clôture de l'exercice modifié, n'oubliez pas d'expliquer la situation dans l'annexe comptable. Pour en savoir plus : « La procédure d'approbation des comptes », Associations mode d'emploi n° 121.


En complément voici ce que nous trouvons dans Associations : le guide pratique :

Le principe des comptes annuels

Aucun texte n’impose expressément l’établissement de comptes annuels aux petites associations qui n’ont pas une activité économique importante et ne reçoivent pas de subventions conséquentes […]. Il est cependant nécessaire d’établir des comptes annuels, dans une association déclarée, quelle que soit sa taille. Cette obligation découle des règles d’organisation de l’association, qui imposent au(x) dirigeant(s) de soumettre les comptes de l’activité aux membres réunis en assemblée générale. Le principe de l’exercice annuel doit également être respecté, même s’il est possible de prévoir exceptionnellement un exercice plus long ou plus court. En outre, si la date de clôture de l’exercice généralement retenue correspond à la fin de l’année civile (31 décembre), l’association peut prévoir un exercice annuel décalé, selon sa convenance. Il est conseillé de clarifier la situation de l’association au regard de ces obligations comptables en précisant dans les statuts la nécessité de présenter des comptes annuels et en précisant la date de clôture de l’exercice.


Si vous êtes abonné à loi1901.com vous lirez probablement avec intérêt leur article sur la question.


Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec un centre de ressources près de chez vous.


Bonne journée.