Question d'origine :
comment connaître le notaire qui a effectué la succession après le décès d'une personne.
merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/12/2015 à 13h54
Bonjour,
Il existe plusieurs possibilités pour retrouver le notaire qui gère une succession. Le magazine Notre temps, nous éclaire sur ce point :
« S'il y a eu succession devant notaire (ce n'est pas obligatoire, sauf lorsque le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier), celui-ci peut faire appel à un cabinet de généalogiste pour identifier les héritiers éventuels.
De votre côté, adressez-vous à la chambre départementale des notaires dont relevait le domicile de votre frère: elle interrogera les notaires du département. Il est aussi possible d'interroger le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour savoir si le défunt avait fait un testament: FCDDV, Service client, 95, avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Tél.: 04 42 54 90 80 ou http://www.adsn.notaires.fr (service payant, 15€ par consultation). »
Vous devez donc rechercher le lieu de décès de la personne pour faciliter vos démarches. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance de la personne décédée, le lieu du décès y sera inscrit.
Nous vous conseillons de prendre contact avec un notaire pour connaître vos droits et être accompagné dans la succession. De nombreuses chambres notariales départementales proposent des consultations gratuites de notaire. Si vous habitez dans le Rhône, vous pouvez contacter la Chambre des notaires du Rhône.
Vous pouvez aussi contacter les Maisons de justice et du droit ou la mairie de votre commune qui pourra vous orienter vers les institutions accueillant des consultations gratuites de notaires.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche Retrouver un testament grâce au fichier des testaments sur Notaires de France.
Bonne journée.
Il existe plusieurs possibilités pour retrouver le notaire qui gère une succession. Le magazine Notre temps, nous éclaire sur ce point :
« S'il y a eu succession devant notaire (ce n'est pas obligatoire, sauf lorsque le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier), celui-ci peut faire appel à un cabinet de généalogiste pour identifier les héritiers éventuels.
De votre côté, adressez-vous à la chambre départementale des notaires dont relevait le domicile de votre frère: elle interrogera les notaires du département. Il est aussi possible d'interroger le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour savoir si le défunt avait fait un testament: FCDDV, Service client, 95, avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Tél.: 04 42 54 90 80 ou http://www.adsn.notaires.fr (service payant, 15€ par consultation). »
Vous devez donc rechercher le lieu de décès de la personne pour faciliter vos démarches. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance de la personne décédée, le lieu du décès y sera inscrit.
Nous vous conseillons de prendre contact avec un notaire pour connaître vos droits et être accompagné dans la succession. De nombreuses chambres notariales départementales proposent des consultations gratuites de notaire. Si vous habitez dans le Rhône, vous pouvez contacter la Chambre des notaires du Rhône.
Vous pouvez aussi contacter les Maisons de justice et du droit ou la mairie de votre commune qui pourra vous orienter vers les institutions accueillant des consultations gratuites de notaires.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche Retrouver un testament grâce au fichier des testaments sur Notaires de France.
Bonne journée.
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