Question d'origine :
Bonjour chers Bibliothécaires
J'ai un sujet de la plus haute importance à vous soumettre.
Nous sommes en copropriété
Le rez-de-chaussée revêtement carrelage, les étages revêtement moquette.
Le contrat de notre entreprise de nettoyage prévoit le passage de l'aspirateur mais sans précision.
Deux thèses s'opposent :
- L'Entreprise préfère laver le carrelage plutôt que passer l'aspirateur.
- Un résident veut absolument que l'aspirateur soit passé.
A noter : Il y a un tapis privé devant chaque porte. L'entreprise pense qu'elle n'a pas à passer l'aspirateur sur les tapis privés.
Y aurait-il à ce sujet une décision de la cour de cassation ou de la cour européenne, à minima ?
Cordialement
Jean
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/12/2015 à 12h55
Réponse du Département société :
Effectivement, cette question relève du plus haut niveau et intéressera à n’en point douter le plus grand nombre. A en croire la récurrence de vos questions sur le thème de la copropriété à notre service du Guichet du savoir qui est un service public mobilisant de nombreux fonctionnaires, nous aurions pu croire que vous étiez maintenant un spécialiste du sujet.
Concernant l’aspect le plus épineux de votre question, à savoir le nettoyage des paillassons, nous avons trouvé cette réponse sur un forum professionnel qui pourra vous intéresser.
Le plus simple semble être de vous adresser directement à l’entreprise de nettoyage pour avoir les précisions que vous attendez. Si le contrat avec l’entreprise de nettoyage n’est pas assez clair ou complet, vous pouvez demander une renégociation. Le site Linternaute vous explique comment renégocier un contrat d’entretien si celui de votre copropriété ne vous convenait pas.
Vous pouvez trouver des consultations juridiques gratuites proches de votre domicile.
Enfin, la bibliothèque municipale de la Part-Dieu dispose de ressources fournies sur ce sujet dont notamment les suivantes (qui peuvent utilement être achetées comme un investissement par des copropriétaires concernés) :
Copropriété
La copropriété de A à Z
Effectivement, cette question relève du plus haut niveau et intéressera à n’en point douter le plus grand nombre. A en croire la récurrence de vos questions sur le thème de la copropriété à notre service du Guichet du savoir qui est un service public mobilisant de nombreux fonctionnaires, nous aurions pu croire que vous étiez maintenant un spécialiste du sujet.
Concernant l’aspect le plus épineux de votre question, à savoir le nettoyage des paillassons, nous avons trouvé cette réponse sur un forum professionnel qui pourra vous intéresser.
Le plus simple semble être de vous adresser directement à l’entreprise de nettoyage pour avoir les précisions que vous attendez. Si le contrat avec l’entreprise de nettoyage n’est pas assez clair ou complet, vous pouvez demander une renégociation. Le site Linternaute vous explique comment renégocier un contrat d’entretien si celui de votre copropriété ne vous convenait pas.
Vous pouvez trouver des consultations juridiques gratuites proches de votre domicile.
Enfin, la bibliothèque municipale de la Part-Dieu dispose de ressources fournies sur ce sujet dont notamment les suivantes (qui peuvent utilement être achetées comme un investissement par des copropriétaires concernés) :
Copropriété
La copropriété de A à Z
Commentaire de
azertyui0 :
Publié le 03/12/2015 à 13:55
Bonjour
Ma question pour le lavage ou aspirateur était empreinte d'humour.
Pour votre réponse, j'ai un doute : humour ou irritation ?
Si je pose beaucoup de questions pour la copropriété, c'est que je m'occupe depuis peu du Conseil Syndical, et je suis un bénévole de 75 ans.
Rassurez-vous, avant de vous déranger - car là j'ai cette impression - j'ai consulté Stratpage et j'ai acheté de nombreux livres. Mais là il s'agit d'un cas non prévu par les textes et je pensais que peut être vous auriez eu des cas résolus à me signaler.
J'ai toujours admiré le Guichet de répondre avec application à des questions qui, vraiment, ne méritaient pas de mobiliser de nombreux fonctionnaires. La philosophie du guichet a t'elle changée ?
Cordialement
Jean
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/12/2015 à 08h39
Monsieur,
La réponse apportée par nos collègues du département société a vraisemblablement été maladroite et dénotait un peu d’irritation. Nous en sommes bien évidemment désolées. La philosophie du Guichet du Savoir n’a nullement changé et sa charte indique bien que « nous ne délivrons pas de consultations médicales ou juridiques ». Jusqu’alors nos collègues, à titre cordial et sans mentionner cette règle, répondaient à vos questions sur le conseil syndical. Mais, n’étant que bibliothécaires nous ne pouvons nous prononcer sur des questions juridiques qui réclament de véritables compétences. Généralement, lorsque nous sommes confrontés à ce type de questions, nous effectuons de premières recherches et essayons d’orienter l’internaute vers des professionnels, ce que nous avons fait pour vous jusqu’à présent. Le Guichet du Savoir ne peut aller plus en avant sur de telles problématiques mais nous serions bien évidemment heureux de vous répondre sur d’autres sujets.
En vous remerciant pour votre compréhension, bien cordialement,
L'équipe du Guichet du Savoir
La réponse apportée par nos collègues du département société a vraisemblablement été maladroite et dénotait un peu d’irritation. Nous en sommes bien évidemment désolées. La philosophie du Guichet du Savoir n’a nullement changé et sa charte indique bien que « nous ne délivrons pas de consultations médicales ou juridiques ». Jusqu’alors nos collègues, à titre cordial et sans mentionner cette règle, répondaient à vos questions sur le conseil syndical. Mais, n’étant que bibliothécaires nous ne pouvons nous prononcer sur des questions juridiques qui réclament de véritables compétences. Généralement, lorsque nous sommes confrontés à ce type de questions, nous effectuons de premières recherches et essayons d’orienter l’internaute vers des professionnels, ce que nous avons fait pour vous jusqu’à présent. Le Guichet du Savoir ne peut aller plus en avant sur de telles problématiques mais nous serions bien évidemment heureux de vous répondre sur d’autres sujets.
En vous remerciant pour votre compréhension, bien cordialement,
L'équipe du Guichet du Savoir
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