Tribunal civil Villefranche vente Chuzeville
LYON, MÉTROPOLE ET RÉGION
+ DE 2 ANS
Le 16/02/2016 à 14h35
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Question d'origine :
Vente par expropriation forcée. A la demande de son fils Claude, les biens de Benoît Chuzeville, de Propières (Rhône), sont saisis le 12 décembre 1812 par Thimon huissier de Villefranche. Le 20 février 1813, première publication du cahier des charges par le tribunal civil de Villefranche. Le 3 avril 1813, adjudication par le tribunal civil de Villefranche, mise à prix de 6.000 F. (Source Le Moniteur Judiciaire de Lyon).
Pouvez-vous m'aider à retrouver l'adjudicataire de ces biens?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Saintignon.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 18/02/2016 à 09h40
Bonjour
Nous ne disposons pas des ressources documentaires nécessaires pour vous répondre. Il conviendrait davantage d’adresser votre question aux Archives départementales du Rhône. Vous pouvez le faire par courriel via leur site.
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