Question d'origine :
deux auto entrepreneurs peuvent ils indépendamment exercer leur profession dans le même local. Par exemple deux coiffeurs peuvent ils exercer leur profession dans un même salon bien qu'ils soient déclarés en auto entreprise tout à fait séparément.bien sur ce salon ne serait réservé que pour eux .
par avance merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 16/03/2016 à 16h19
Le site Aide création entreprise, nous informe que des auto-entrepreneurs peuvent mettre en commun :
• des charges : des auto-entrepreneurs peuvent partager un local commercial par exemple, ou bien réaliser ensemble un site internet, ou encore mener une politique commerciale commune... Dans ce cas, il est conseillé de rédiger un écrit, une convention, pour détailler la nature de cette association (charges partagées, durée de cette mise en commun, contribution de chacun, responsabilité de chacun...)
• des produits : des auto-entrepreneurs peuvent regrouper leurs compétences et proposer une offre commune à un client unique. Ce regroupement de compétences, pour éviter toute requalification en société, devra respecter l’indépendance de chaque auto-entrepreneur. Aussi, la mission de chacun au sein de cette association devra être spécifiée dans un écrit : le GIE (Groupement Intéret Economique) est un moyen juridique pour des auto-entrepreneurs de mettre en commun leurs compétences.
Un GIE est un regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même" (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce).
Ce site met en garde contre le risque pour les auto-entrepreneurs qui s’associent d’être considérés, par les tiers, comme associés d’une unique société. Dans ce cas, le risque est la requalification en société créée du fait de cette association d’auto-entrepreneurs. Pour ces auto-entrepreneurs qui travaillent ensemble, une requalification en société de leur regroupement a des conséquences sociales et fiscales :
• l’URSSAF peut considérer que ces entrepreneurs se sont inscrits distinctement au statut d’auto-entrepreneur plutôt que de créer une société afin de bénéficier de taux de cotisations avantageux. L’URSSAF est donc alors en droit de considérer un abus de droit, de recalculer les cotisations sociales qui auraient été dues si ces auto-entrepreneurs avaient créé ensemble une société et d’exiger le règlement du différentiel des cotisations (plus majorations).
• le fisc peut considérer que ces entrepreneurs sont responsables indéfiniment et solidairement de leurs dettes, comme des associés au sein d’une société de personnes. Aussi, si l’un des auto-entrepreneurs ne peut régler ses dettes, les auto-entrepreneurs qui travaillaient avec lui comme de véritables associés peuvent être appelés à rembourser ces dettes.
Ces éléments sont corroborés par un article du site de la revue Dynamique-mag et de L'Express.
Quelques ouvrages présents notamment à la Bibliothèque municipale de Lyon peuvent répondre à vos questions dont :
L'entreprise individuelle
Le guide pratique de l'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur
Mais aussi des sites internet :
Le portail des auto-entrepreneurs
Auto-entrepreneur.fr
Le portail des CCI de France
DANS NOS COLLECTIONS :
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