Question d'origine :
Bonjour,
Comment trouver sur internet la date des procès du T.G.I . d'une ville ?
Avec mes remerciements .
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/03/2016 à 15h18
Bonjour,
A quel type de procès souhaitez-vous assister ?
Certains tribunaux ont leur site internet propre sur lequel vous pourrez consulter le calendrier des sessions des cours d'assises. C'est le cas du tribunal de Lyon qui publie le calendrier des sessions de la cour d'assises du Rhône.
Le site Courdassises.fr met en ligne les calendriers de plusieurs cours d'assises (affaires en cours ou à venir).
Quelques exemples :
- Gironde
- Bouches du Rhône
- Pas-de-Calais
- Meuse...
Si vous souhaitez connaître le calendrier d'autres audiences, il convient d'appeler le palais de justice directement afin de connaître son planning précis.
Annuaire des tribunaux de grande instance
En complément, voici le CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCES DEJA AUDIENCES.
Bonne journée.
A quel type de procès souhaitez-vous assister ?
Certains tribunaux ont leur site internet propre sur lequel vous pourrez consulter le calendrier des sessions des cours d'assises. C'est le cas du tribunal de Lyon qui publie le calendrier des sessions de la cour d'assises du Rhône.
Le site Courdassises.fr met en ligne les calendriers de plusieurs cours d'assises (affaires en cours ou à venir).
Quelques exemples :
- Gironde
- Bouches du Rhône
- Pas-de-Calais
- Meuse...
Si vous souhaitez connaître le calendrier d'autres audiences, il convient d'appeler le palais de justice directement afin de connaître son planning précis.
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Bonne journée.
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