Question d'origine :
Bonjour
J'aimerais savoir pourquoi en France les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés.
Est ce qu'il y a des pays où ils le sont ?
Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/06/2016 à 08h22
Bonjour,
Les votes blancs sont depuis la loi du 21 février 2014 décomptés séparément des votes nuls comme le précise le site Vie publique :
« Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection.
[b]Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections les bulletins blancs seront, à compter du 1er avril 2014, décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tel au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais, comme auparavant, ils ne seront pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).[b]
Cette loi est l’aboutissement d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2012 qui avait pour objectif de faire reconnaître que le vote blanc est un acte citoyen qui se distingue de l’abstention – l’électeur s’étant déplacé jusqu’à son bureau de vote – et exprime une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice. La prise en compte du vote blanc pourrait permettre de faire reculer le taux d’abstention. »
Les votes blancs sont donc comptés séparément des votes blancs mais ne sont pas pris en compte dans les votes exprimés.
Le Conseil constitutionnel explique les conséquences engendrées par la comptabilisation des votes blancs dans les votes exprimés selon le type d’élection :
« * Elections à la représentation proportionnelle (régionales, en partie sénatoriales, municipales dans les villes de plus de 3500 habitants) : compliquerait les calculs (modification du quotient électoral)
* Elections au scrutin majoritaire à deux tours (législatives, cantonales, municipales en dessous de 3.500 habitants) :
1) Elévation du chiffre de la majorité absolue rendant l'élection au premier tour plus difficile, sans grand risque de modification du résultat final (donc : complication inutile).
2) Impasse dans l'hypothèse où les bulletins blancs auraient obtenu la majorité relative au second tour : personne ne peut être élu.
* Election présidentielle (Cf. Art. 7 de la Constitution : « le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ») :
D'où deux effets possibles de l'assimilation des bulletins blancs aux suffrages exprimés :
- Rendrait plus difficile une élection au premier tour.
- Empêcherait l'élection au second tour si le candidat arrivé en tête ne rassemblait pas plus de voix que celles de son adversaire augmentées des bulletins blancs.
*Référendums : Le projet ne pourrait être adopté que si le nombre de bulletins « oui » était supérieur à celui des « non » et des « blancs » réunis. »
D’après ces éléments, la comptabilisation des votes blancs compliquerait le mode de calcul et engendrerait des ralentissements dans le processus électoral.
Cependant, les partisans du vote blanc continuent à militer pour que le vote blanc soit pris en compte dans les suffrages exprimés. Vous pouvez consulter le site du Parti du vote blanc pour en savoir plus.
Peu de pays dans le monde prennent en compte le vote blanc, le journal La Tribune énumère les pays comptabilisant les votes blancs :
« En Allemagne, les nuls et blancs ne sont pas distingués et ne sont pas en soi comptabilisés. Dans les résultats officiels, les votes sont divisés entre « votes valides » et « votes invalides » qui regroupent les blancs et les nuls. Le calcul de la répartition des sièges au Bundestag ou dans les élections régionales se fait sur l'ensemble des votes valides. […]
En Italie, le droit prévoit la distinction entre les votes nuls qui ne sont pas considérés comme des votes « valides » et les votes blancs qui sont « valides, mais sans indication de choix. » En conséquence, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'attribution des sièges qui sont comptabilisés sur les « votes exprimés. »
En décembre 2008, les Pays-Bas ont introduit la même différence, sans conséquence sur le résultat des élections. Cette distinction en aura en revanche, pour les référendums, puisque pour que l'une des deux options proposées devra obtenir la majorité absolue des votes « valides », comprenant les exprimés et les blancs. En Suède, les votes blancs ne sont considérés comme « valides » que pour les référendums.
En Suisse, on comptabilise les votes blancs comme valides. Leur seul poids électoral concerne les élections majoritaires dans certains scrutins locaux où ils participent à la détermination de la majorité absolue au premier tour. Cette pratique est également en vigueur pour la présidentielles en Uruguay et au Pérou. Dans ce dernier pays, les votes blancs sont comptés, si les votes blancs et nuls représentent les deux tiers des suffrages valides, l'élection est annulée.
En Espagne, le vote blanc est reconnu et recensé, et il est considéré comme un vote valide. […]
En Colombie, la cour constitutionnelle a reconnu le vote blanc comme « une expression valide de dissension à travers laquelle s'exprime la liberté de l'électeur » et a demandé que son décompte « ait une incidence décisive sur le processus électoral. […]
En Inde, la Cour suprême a imposé que l'on propose aux électeurs une case « aucun » (None of the Above, NOTA) pour marquer le rejet du choix proposé à l'électeur. Cette possibilité sera donc proposée aux électeurs indiens qui éliront leur parlement fédéral cette année. Mais ces votes n'auront pas d'incidence sur les résultats. »
Le vote blanc n'est donc reconnu que dans peu de pays et sa valeur est symbolique dans la plupart des cas.
Pour aller plus loin :
- Elections : voter blanc, ça ne compte (presque) plus pour des prunes sur L’Express.
- Vote blanc et nul, 13 millions d’électeurs rendus invisibles au second tour des régionales sur Marianne.
- Le vote blanc sera désormais reconnu... mais n'aura toujours pas d'influence sur l'élection sur France TV info.
- « Le vote blanc : de l’anti-vote à l’alter-vote ? » sur Le Monde.
Bonne journée.
Les votes blancs sont depuis la loi du 21 février 2014 décomptés séparément des votes nuls comme le précise le site Vie publique :
« Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection.
[b]Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections les bulletins blancs seront, à compter du 1er avril 2014, décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tel au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais, comme auparavant, ils ne seront pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).[b]
Cette loi est l’aboutissement d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2012 qui avait pour objectif de faire reconnaître que le vote blanc est un acte citoyen qui se distingue de l’abstention – l’électeur s’étant déplacé jusqu’à son bureau de vote – et exprime une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice. La prise en compte du vote blanc pourrait permettre de faire reculer le taux d’abstention. »
Les votes blancs sont donc comptés séparément des votes blancs mais ne sont pas pris en compte dans les votes exprimés.
Le Conseil constitutionnel explique les conséquences engendrées par la comptabilisation des votes blancs dans les votes exprimés selon le type d’élection :
« * Elections à la représentation proportionnelle (régionales, en partie sénatoriales, municipales dans les villes de plus de 3500 habitants) : compliquerait les calculs (modification du quotient électoral)
* Elections au scrutin majoritaire à deux tours (législatives, cantonales, municipales en dessous de 3.500 habitants) :
1) Elévation du chiffre de la majorité absolue rendant l'élection au premier tour plus difficile, sans grand risque de modification du résultat final (donc : complication inutile).
2) Impasse dans l'hypothèse où les bulletins blancs auraient obtenu la majorité relative au second tour : personne ne peut être élu.
* Election présidentielle (Cf. Art. 7 de la Constitution : « le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ») :
D'où deux effets possibles de l'assimilation des bulletins blancs aux suffrages exprimés :
- Rendrait plus difficile une élection au premier tour.
- Empêcherait l'élection au second tour si le candidat arrivé en tête ne rassemblait pas plus de voix que celles de son adversaire augmentées des bulletins blancs.
*Référendums : Le projet ne pourrait être adopté que si le nombre de bulletins « oui » était supérieur à celui des « non » et des « blancs » réunis. »
D’après ces éléments, la comptabilisation des votes blancs compliquerait le mode de calcul et engendrerait des ralentissements dans le processus électoral.
Cependant, les partisans du vote blanc continuent à militer pour que le vote blanc soit pris en compte dans les suffrages exprimés. Vous pouvez consulter le site du Parti du vote blanc pour en savoir plus.
Peu de pays dans le monde prennent en compte le vote blanc, le journal La Tribune énumère les pays comptabilisant les votes blancs :
« En Allemagne, les nuls et blancs ne sont pas distingués et ne sont pas en soi comptabilisés. Dans les résultats officiels, les votes sont divisés entre « votes valides » et « votes invalides » qui regroupent les blancs et les nuls. Le calcul de la répartition des sièges au Bundestag ou dans les élections régionales se fait sur l'ensemble des votes valides. […]
En Italie, le droit prévoit la distinction entre les votes nuls qui ne sont pas considérés comme des votes « valides » et les votes blancs qui sont « valides, mais sans indication de choix. » En conséquence, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'attribution des sièges qui sont comptabilisés sur les « votes exprimés. »
En décembre 2008, les Pays-Bas ont introduit la même différence, sans conséquence sur le résultat des élections. Cette distinction en aura en revanche, pour les référendums, puisque pour que l'une des deux options proposées devra obtenir la majorité absolue des votes « valides », comprenant les exprimés et les blancs. En Suède, les votes blancs ne sont considérés comme « valides » que pour les référendums.
En Suisse, on comptabilise les votes blancs comme valides. Leur seul poids électoral concerne les élections majoritaires dans certains scrutins locaux où ils participent à la détermination de la majorité absolue au premier tour. Cette pratique est également en vigueur pour la présidentielles en Uruguay et au Pérou. Dans ce dernier pays, les votes blancs sont comptés, si les votes blancs et nuls représentent les deux tiers des suffrages valides, l'élection est annulée.
En Espagne, le vote blanc est reconnu et recensé, et il est considéré comme un vote valide. […]
En Colombie, la cour constitutionnelle a reconnu le vote blanc comme « une expression valide de dissension à travers laquelle s'exprime la liberté de l'électeur » et a demandé que son décompte « ait une incidence décisive sur le processus électoral. […]
En Inde, la Cour suprême a imposé que l'on propose aux électeurs une case « aucun » (None of the Above, NOTA) pour marquer le rejet du choix proposé à l'électeur. Cette possibilité sera donc proposée aux électeurs indiens qui éliront leur parlement fédéral cette année. Mais ces votes n'auront pas d'incidence sur les résultats. »
Le vote blanc n'est donc reconnu que dans peu de pays et sa valeur est symbolique dans la plupart des cas.
Pour aller plus loin :
- Elections : voter blanc, ça ne compte (presque) plus pour des prunes sur L’Express.
- Vote blanc et nul, 13 millions d’électeurs rendus invisibles au second tour des régionales sur Marianne.
- Le vote blanc sera désormais reconnu... mais n'aura toujours pas d'influence sur l'élection sur France TV info.
- « Le vote blanc : de l’anti-vote à l’alter-vote ? » sur Le Monde.
Bonne journée.
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