Naturalisation

Bonjour,

La consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne. La recherche par patronyme et lieu de naissance n'a pas donné de résultats positifs.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.

Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.

Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.

A titre informatif, vous pouvez aussi consulter cette précédente réponse qui indique que la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963 n'est pas considérée comme une preuve de l’appartenance au statut civil de droit commun.

Bon courage pour la suite de vos démarches.