Conservation bulletins de salaire
mzelledidine
Le 06/08/2016 à 08h10
1007 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je suis en train d'archiver plusieurs documents administratifs personnels et j'aurais aimé savoir s'il était possible de perforer des documents tels que les bulletins de salaire afin de les ranger dans des classeurs ? Est-ce que cela peut poser problème si une administration me les réclame à l'avenir ? Les avis sont partagés sur Internet et je n'ai trouvé aucune information fiable ou "officielle".
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/08/2016 à 13h57
Bonjour,
Le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de durée : cette précision doit apparaître clairement sur ce document. L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'article R. 3243-5 du code du travail indique effectivement :
Le bulletin de paie comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée
Lire aussi : Le droit du travail en pratique / Michel Miné, Daniel Marchand
Ces sources n'indiquent pas vraiment dans quelles conditions les conserver...
N'ayant pas trouvé de réponse précise à votre question, nous l'avons posée à l'administration française.
Nous vous tiendrons informé de sa réponse dès qu'elle nous parviendra.
Bonne journée.
Le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de durée : cette précision doit apparaître clairement sur ce document. L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.
source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'article R. 3243-5 du code du travail indique effectivement :
Le bulletin de paie comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée
Lire aussi : Le droit du travail en pratique / Michel Miné, Daniel Marchand
Ces sources n'indiquent pas vraiment dans quelles conditions les conserver...
N'ayant pas trouvé de réponse précise à votre question, nous l'avons posée à l'administration française.
Nous vous tiendrons informé de sa réponse dès qu'elle nous parviendra.
Bonne journée.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/08/2016 à 10h58
Bonjour,
Le service Questions/Réponses de l'administration française nous a apporté la réponse suivante :
Le rôle de la messagerie service-public.fr est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives et, si besoin, de vous indiquer l'organisme compétent pour répondre à votre demande.
Nous ne disposons pas également d'éléments précis pour pouvoir répondre à votre question relevant d'une situation particulière.
Nous invitons l'usager, dans un premier temps, à prendre contact avec l'Unité territoriale - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du Rhône.
Vous en trouverez les coordonnées à la page suivante de l'annuaire de Service-public.fr :
https://lannuaire.service-public.fr/auv ... t-69266-01
Par ailleurs, si l'usager est salarié, il peut se rapprocher de son service du personnel qui pourra éventuellement le renseigner à ce sujet.
Bonne journée.
Le service Questions/Réponses de l'administration française nous a apporté la réponse suivante :
Le rôle de la messagerie service-public.fr est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives et, si besoin, de vous indiquer l'organisme compétent pour répondre à votre demande.
Nous ne disposons pas également d'éléments précis pour pouvoir répondre à votre question relevant d'une situation particulière.
Nous invitons l'usager, dans un premier temps, à prendre contact avec l'Unité territoriale - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du Rhône.
Vous en trouverez les coordonnées à la page suivante de l'annuaire de Service-public.fr :
https://lannuaire.service-public.fr/auv ... t-69266-01
Par ailleurs, si l'usager est salarié, il peut se rapprocher de son service du personnel qui pourra éventuellement le renseigner à ce sujet.
Bonne journée.
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