Intercommunalité et communes
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/08/2016 à 16h53
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Question d'origine :
Bonjour,
je souhaite connaître quels sont, aujourd'hui et dans les mois à venir, les différents types d'intercommunalité et leurs missions. Que reste t-il aux communes ?
Impossible jusque là de trouver un résumé clair et concis sur la question...
Merci !
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/09/2016 à 10h20
Bonjour,
Le document accessible en ligne le plus « concis » que nous trouvons sur la question est le dossier de vie-publique.fr : Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ?
En complément, concernant les missions des communes vous pouvez aussi lire cette autre fiche, toujours sur vie-publique.fr : Quelles sont les compétences exercées par les communes ?
Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.
• En matière d’urbanisme, les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État.
Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCI- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a instauré le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités.
Toutefois, la loi NOTRe a maintenu le mécanisme de la minorité de blocage qui permet aux maires de reporter le transfert de cette compétence.
Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.
• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
À ces compétences s’ajoutent celles qui correspondent à des missions traditionnelles :
• entretien de la voirie communale,
• protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire. Les pouvoirs de police spéciale énumérés à l’article L5211-9-2 CGCT peuvent faire l’objet d’un transfert au président de l’EPCI auquel appartient la commune.
Il faut mentionner également des fonctions exercées par les maires et les adjoints au nom de l’État, mais grâce aux moyens et aux personnels de la commune :
• état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
• fonctions électorales (organisation des élections…).
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) souligne le rôle de la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à :
• la mobilité durable,
• l’organisation des services publics de proximité,
• l’aménagement de l’espace et le développement local.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences optionnelles et obligatoires reconnues aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations, ce qui, de fait, réduit d’autant les compétences des communes membres de ces EPCI.
Vous trouverez également des informations sur les compétences des communes et des intercommunalités dans cet ouvrage : La réforme des collectivités territoriales, Éric Landot, Bruno Malhey, Michel Verpeaux
Pour aller plus loin :
- Comprendre la vie municipale : communes et intercommunalités : le guide pratique des élus et citoyens responsables sous la direction de Pascal Nicolle, Jean-Pierre Muret; coauteurs Joël Bertrand, Michèle Dalle, Christophe Disic [et al.]
- Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales, sous la direction de Rémy Le Saout
- Le devenir des collectivités territoriales : la loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT) : innovations, enjeux, complexité, contradictions, Nelly Ferreira
Bonne journée.
Le document accessible en ligne le plus « concis » que nous trouvons sur la question est le dossier de vie-publique.fr : Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ?
En complément, concernant les missions des communes vous pouvez aussi lire cette autre fiche, toujours sur vie-publique.fr : Quelles sont les compétences exercées par les communes ?
Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.
• En matière d’urbanisme, les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État.
Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCI- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a instauré le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités.
Toutefois, la loi NOTRe a maintenu le mécanisme de la minorité de blocage qui permet aux maires de reporter le transfert de cette compétence.
Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.
• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
À ces compétences s’ajoutent celles qui correspondent à des missions traditionnelles :
• entretien de la voirie communale,
• protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire. Les pouvoirs de police spéciale énumérés à l’article L5211-9-2 CGCT peuvent faire l’objet d’un transfert au président de l’EPCI auquel appartient la commune.
Il faut mentionner également des fonctions exercées par les maires et les adjoints au nom de l’État, mais grâce aux moyens et aux personnels de la commune :
• état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
• fonctions électorales (organisation des élections…).
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) souligne le rôle de la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à :
• la mobilité durable,
• l’organisation des services publics de proximité,
• l’aménagement de l’espace et le développement local.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences optionnelles et obligatoires reconnues aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations, ce qui, de fait, réduit d’autant les compétences des communes membres de ces EPCI.
Vous trouverez également des informations sur les compétences des communes et des intercommunalités dans cet ouvrage : La réforme des collectivités territoriales, Éric Landot, Bruno Malhey, Michel Verpeaux
- Comprendre la vie municipale : communes et intercommunalités : le guide pratique des élus et citoyens responsables sous la direction de Pascal Nicolle, Jean-Pierre Muret; coauteurs Joël Bertrand, Michèle Dalle, Christophe Disic [et al.]
- Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales, sous la direction de Rémy Le Saout
- Le devenir des collectivités territoriales : la loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT) : innovations, enjeux, complexité, contradictions, Nelly Ferreira
Bonne journée.
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