Question d'origine :
Bonjour
je viens par la presente de me chercher le decret de naturalisation relatif a cette personne :
Nom : ABBAD
Prénom : Mohammed
date et lieu de naissance : né en 1906 à el Hachimimia,
, ALGERIE
Grace a cela je pourrais , je l'espére , remonter mon arbre généalogique
je vous remercie par avance de votre travail et vous prie d'agréer mes respectueuse salutation .
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/09/2016 à 15h46
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour le retrouver.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour le retrouver.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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