Question d'origine :
Je cherche les décret de naturalisation de mr ziane ahmed né 10/09/1896 et ziane mohamed né 00/02/1895 et les actes des naissances
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/12/2016 à 10h11
Bonjour
La consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 nous a permis de retrouver le décret de naturalisation de Mohammed Ziane, né en février 1895, à Orléansville (Algérie). La date de naturalisation est le 13 janvier 1922 et le numéro de décret est le 314-212. La fiche du CD-rom précise : "Cette personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains."
Malheureusement, Ahmed Ziane ne figure sur le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960.
Pour retrouver les actes de naissance de ces deux personnes, vous pouvez :
"- Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil
- Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française, et concerne des ressortissants français."
Demander la copie d'un acte d'état civil / France Diplomatie
Bonne journée
La consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 nous a permis de retrouver le décret de naturalisation de Mohammed Ziane, né en février 1895, à Orléansville (Algérie). La date de naturalisation est le 13 janvier 1922 et le numéro de décret est le 314-212. La fiche du CD-rom précise : "Cette personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains."
Malheureusement, Ahmed Ziane ne figure sur le CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960.
Pour retrouver les actes de naissance de ces deux personnes, vous pouvez :
"- Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil
- Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française, et concerne des ressortissants français."
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Bonne journée
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