Elo2567
Le 27/11/2015 à 09h45
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis étudiante et souhaite monter en parallèle une petite activité de rédaction/traduction avec le statut d’auto-entrepreneur pour arrondir mes fins de mois. J’aimerais savoir comment m’y prendre ? De quoi ai-je besoin ? Dois-je me déclarer quelque part ? Ai-je besoin de payer quelque chose pour être auto entrepreneur ? Au niveau des assurances, ça se passe comment ? Ai-je une obligation légale de m’assurer ? J’ai déjà fait quelques recherches mais voilà ce n’est pas très clair (APCEhttps://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html?espace=1, Autoentrepreneurhttp://www.lautoentrepreneur.fr/, Auto-entrepreneurhttp://www.auto-entrepreneur.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile-professionnelle/index.html)
Puis-je m’adresser à une intuition en particulier qui pourrait m’informer des démarches à effectuer ?
Je vous remercie par avance.
Elodie
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/11/2015 à 09h13
Bonjour,
Le site www.petite-entreprise.net nous paraît assez clair :
La force du régime de l’auto-entreprise, c’est d’être facile à mettre en œuvre et quasiment gratuit. Aussi, pour devenir auto-entrepreneur, que l’on soit étudiant ou pas, il suffit de remplir un formulaire de déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur disponible directement sur le site du portail des auto-entrepreneurs.
En plus de cela, depuis le 1er janvier 2015, vous devrez demander votre immatriculation au RCS auprès de votre centre de formalité des entreprises (CCI ou URSSAF, selon que vous lancez une activité de commerce ou de prestations de service). Cette inscription est gratuite pour ce qu’il est désormais convenu d’appeler les micro-entrepreneurs.
Une fois cela fait, vous êtes à la fois étudiant et officiellement auto-entrepreneur ! Il ne vous reste plus qu’à effectuer mensuellement ou trimestriellement votre déclaration de chiffre d’affaires et à payer vos cotisations.
Attention : certaines taxes et cotisations sont désormais obligatoires, même si vous ne générez aucun chiffre d’affaires. Vous devez donc idéalement vous assurer que vous réaliserez un minimum de CA dans l’année pour au moins couvrir vos charges.
Étudiant et auto-entrepreneur : la sécurité sociale
En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez affilié au RSI, le Régime Social des Indépendants, la caisse de sécurité sociale des TNS, les travailleurs non-salariés (vous allez devoir vous y faire : le monde de l’entreprise est plein de ces sigles étranges…). Vous devrez donc verser vos cotisations au RSI de manière régulière (tous les mois ou tous les trimestres, pour les auto-entrepreneurs, s’ils ont réalisé du chiffre d’affaires sur la période).
Pour autant, pas de panique, vous restez couvert et affilié à votre régime de sécurité sociale étudiante ou à la couverture sociale de vos parents. C’est là toute la force de ce statut d’auto-entrepreneur étudiant : vous êtes couvert quoi qu’il arrive et vous cotisez tout de même pour votre retraite !
Le portail de lautoentrepreneur.fr propose une Foire aux questions et un Guide de l'autoentrepreneur.
Quant à l'assurance professionnelle, elle sera demandée aux artisans ou aux autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996).
Comme l'indique le site officiel de l'administration française :
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
Voir cette autre fiche du site officiel de l'administration française : Devenir auto-entrepreneur.
Pour obtenir des informations générales sur les démarches et conditions sociales et fiscales du régime de l'auto-entrepreneur, ou s'informer sur votre situation personnelle (cotisations, retraite, protection sociale, etc.) :
- Un courriel sur le portail des auto-entrepreneurs : formulaire en ligne pour poser votre question
- Un numéro de téléphone "Tout savoir sur l'auto-entrepreneur" : 0821.08.60.28 (tarif de 0,12 € TTC/min)
- Un interlocuteur de proximité : votre centre de formalités des entreprises (CFE)
Par ailleurs, connaissez-vous le statut d'étudiant-entrepreneur ? Il pourrait peut-être vous convenir...
Nous vous renvoyons à ces articles pour en savoir plus :
- Statut national étudiant-entrepreneur / Ministère de l'Enseignement supérieur
- Le statut d'étudiant-entrepreneur / ONISEP
- Un nouveau statut pour aider les jeunes entrepreneurs - les Echos
- Statut étudiant-entrepreneur / APCE
Vous pourrez vous adresser à un PEPITE (pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat) pour demander de l'aide : coordonnées des PEPITE.
Enfin, cette précédente réponse du département Société de notre Bibliothèque pourra également vous apporter des informations utiles : Devenir entrepreneur.
Bonne journée.
Le site www.petite-entreprise.net nous paraît assez clair :
La force du régime de l’auto-entreprise, c’est d’être facile à mettre en œuvre et quasiment gratuit. Aussi, pour devenir auto-entrepreneur, que l’on soit étudiant ou pas, il suffit de remplir un formulaire de déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur disponible directement sur le site du portail des auto-entrepreneurs.
En plus de cela, depuis le 1er janvier 2015, vous devrez demander votre immatriculation au RCS auprès de votre centre de formalité des entreprises (CCI ou URSSAF, selon que vous lancez une activité de commerce ou de prestations de service). Cette inscription est gratuite pour ce qu’il est désormais convenu d’appeler les micro-entrepreneurs.
Une fois cela fait, vous êtes à la fois étudiant et officiellement auto-entrepreneur ! Il ne vous reste plus qu’à effectuer mensuellement ou trimestriellement votre déclaration de chiffre d’affaires et à payer vos cotisations.
Attention : certaines taxes et cotisations sont désormais obligatoires, même si vous ne générez aucun chiffre d’affaires. Vous devez donc idéalement vous assurer que vous réaliserez un minimum de CA dans l’année pour au moins couvrir vos charges.
Étudiant et auto-entrepreneur : la sécurité sociale
En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez affilié au RSI, le Régime Social des Indépendants, la caisse de sécurité sociale des TNS, les travailleurs non-salariés (vous allez devoir vous y faire : le monde de l’entreprise est plein de ces sigles étranges…). Vous devrez donc verser vos cotisations au RSI de manière régulière (tous les mois ou tous les trimestres, pour les auto-entrepreneurs, s’ils ont réalisé du chiffre d’affaires sur la période).
Pour autant, pas de panique, vous restez couvert et affilié à votre régime de sécurité sociale étudiante ou à la couverture sociale de vos parents. C’est là toute la force de ce statut d’auto-entrepreneur étudiant : vous êtes couvert quoi qu’il arrive et vous cotisez tout de même pour votre retraite !
Le portail de lautoentrepreneur.fr propose une Foire aux questions et un Guide de l'autoentrepreneur.
Quant à l'assurance professionnelle, elle sera demandée aux artisans ou aux autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996).
Comme l'indique le site officiel de l'administration française :
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
Voir cette autre fiche du site officiel de l'administration française : Devenir auto-entrepreneur.
Pour obtenir des informations générales sur les démarches et conditions sociales et fiscales du régime de l'auto-entrepreneur, ou s'informer sur votre situation personnelle (cotisations, retraite, protection sociale, etc.) :
- Un courriel sur le portail des auto-entrepreneurs : formulaire en ligne pour poser votre question
- Un numéro de téléphone "Tout savoir sur l'auto-entrepreneur" : 0821.08.60.28 (tarif de 0,12 € TTC/min)
- Un interlocuteur de proximité : votre centre de formalités des entreprises (CFE)
Par ailleurs, connaissez-vous le statut d'étudiant-entrepreneur ? Il pourrait peut-être vous convenir...
Nous vous renvoyons à ces articles pour en savoir plus :
- Statut national étudiant-entrepreneur / Ministère de l'Enseignement supérieur
- Le statut d'étudiant-entrepreneur / ONISEP
- Un nouveau statut pour aider les jeunes entrepreneurs - les Echos
- Statut étudiant-entrepreneur / APCE
Vous pourrez vous adresser à un PEPITE (pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat) pour demander de l'aide : coordonnées des PEPITE.
Enfin, cette précédente réponse du département Société de notre Bibliothèque pourra également vous apporter des informations utiles : Devenir entrepreneur.
Bonne journée.
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