découvertes de restes humains

Bonjour,

" Lorsque la commune réalise une opération de construction ou d'aménagement (routes, lo­tissements, plantations...) qui touche au sous-sol, susceptible de se trouver sur une zone recélant des éléments archéologiques, le préfet de région (service régional d'archéologie - SRA - de la direction régionale des affaires culturelles - Drac) peut prescrire la réalisation d'un diagnostic dit "d'archéologie préventive". Des archéologues sondent alors 5 à 10% de la surface du sol à l'aide d'une pelle mécanique, pour détecter la présence de vestiges d'occupation humaine qui seront étudiés et conservés. Connaître à l'avance l'intérêt archéologique du site permet également de ne pas prendre le risque d'interrompre les travaux.
Ce diagnostic préventif concerne les projets, en milieu urbain ou rural, situés sur des zones connues pour leur "sensibilité archéologique", recensées sur une carte archéologique nationale : zones d'aménagement concerté (Zac) et lotissements supérieurs à 3 hectares, travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l'urbanisme, aménagements nécessitant une étude d'impact, travaux sur immeubles classés monuments historiques.
La carte, mise à jour par le SRA avec le concours des communes, rassemble toutes les données disponibles : sites archéologiques connus, opérations réalisées, mesures de protection...
Le diagnostic n’est pas systématique ; à l’inverse, le SRA peut également en prescrire un sur d'autres sites. Le diagnostic est réalisé, soit par l'Institut national de prévention archéologique (Inrap - http://www.inrap.fr), soit par la commune (ou groupement) si elle dispose d'un service archéologique agréé (cf. encadré). Le diagnostic est financé par une redevance, payée par tous les aménageurs de travaux susceptibles d'affecter le sous-sol, y compris les communes. Lorsqu'une commune réalise certaines opérations archéologiques à sa demande, l'Inrap peut exonérer de la redevance les travaux d'aménagement, exécutés pour elle-même par une commune dotée d'un service archéologique agréé. Un lotissement ou une Zac ne peuvent pas être exonérés des redevances de diagnostic et de fouilles. "
source : Réaliser des fouilles d'archéologie préventive / la lettre du Maire

Ce sont donc auprès des services régionaux de l'archéologie que vous pourrez consulter la carte archéologique :
" Les services régionaux de l’archéologie sont chargés d’établir la Carte archéologique nationale, avec le concours des opérateurs d’archéologie. Cet inventaire, constamment actualisé, est un outil scientifique et patrimonial, et un instrument permettant de déterminer la sensibilité archéologique des zones concernées par l’aménagement du territoire. Les éléments de la carte archéologique peuvent être consultés au SRA de chaque région. Toutefois, cette carte est lacunaire puisqu’elle ne recense que les sites déjà identifiés."
source : Archéologie préventive : guide pratique de l'aménageur / INRAP

Pour plus d'informations, nous vous conseillons donc de contacter le service régional de l'archéologie du Grand Est.
" Dirigés par un Conservateur régional de l'archéologie (CRA), les SRA veillent à l'application de la législation relative à l'archéologie. Ils prescrivent les diagnostics et les fouilles préventives, instruisent les demandes d'autorisation de fouilles, surveillent et contrôlent leur exécution, en liaison avec les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA).
En collaboration avec ces dernières, ils encadrent la recherche archéologique régionale, contribuent à l'enrichissement et à la mise à jour de la carte archéologique nationale."
source : Ministère de la Culture

Le site de Bar-sur-Aube a déjà fait l'objet de fouilles.

Vous pouvez également vous adresser au Pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.

Pour les propriétaires de terrains :
" En tant que «découvreur», vous devez déclarer votre découverte auprès du maire de la commune concernée. Le maire prévient alors le préfet qui saisit le service régional de l’archéologie (SRA) pour qu’il détermine l’intérêt de la découverte archéologique. Un spécialiste pourra se rendre sur le lieu pour enregistrer celle-ci, réaliser des observations et prendre les mesures nécessaires à la préservation et à l’identification du site. L’administration dispose d’un droit de visite.
(Voir Article L531-14 du Code du patrimoine) "
source : Archéologie préventive : fiche procédure n°1

Pour aller plus loin :
- Archéologie préventive : fiche procédure n°1
- L’ARCHÉOLOGIE EN QUESTIONS
- Archéologie préventive : guide pratique de l'aménageur / INRAP

Bonne journée.