efficacité des pétitions ?

Réponse du département Société

Bonjour,

La question des pétitions en ligne – du fait de leur récente multiplication – interroge les journalistes et les universitaires. Plus d’un million d'entre elles sont aujourd’hui disponibles sur la toile. Quelles conséquences peuvent-elles avoir sur l’opinion et les décideurs ? Quelles sont les opportunités qu’elles offrent au citoyen ? Sont-elles sans danger pour la protection des données ?
Un certain nombre d’articles ont récemment étudié la question.

Tous concluent à une relative efficacité de celles-ci, car si elles permettent d’alerter les citoyens, elles ne peuvent à elles-seules conduire à une décision politique. C’est donc conjuguées à d’autres formes de mobilisation qu’elles demeurent efficaces.

On compte malgré tout un certain nombre de réussites, qui sont présentées dans un article de Libération daté du 7 juillet 2016. On peut lire les mêmes conclusions dans une étude de France Info du 27 décembre de la même année.

On peut notamment citer au nombre de ces réussites : la pétition relative au retrait de la candidature de Patrick Balkany aux législatives, la grâce présidentielle accordée à Jacqueline Sauvage, l’interdiction du chalutage profond…. Si toutes ces pétitions ont rassemblé plusieurs centaines de milliers de signatures, on observe que les décisions politiques diffèrent et peuvent, comme dans le dernier cas, intervenir plus de trois ans après la parution de celles-ci.

Néanmoins, en France, la seule institution capable de valider une pétition reste le CESE :

"En France, une pétition peut ouvrir la possibilité aux citoyens de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) – troisième assemblée constitutionnelle de la République qui garantit l’expression de la société civile. Le CESE, qui n’a, pour rappel, qu’un rôle purement consultatif, donnera alors son avis au gouvernement sur la problématique soulevée par la pétition seulement si celle-ci est recevable".

Pour le moment les pétitions en ligne échappent à cette validation.

"Du moins pour l’instant, le CESE envisageant l’intégration des pétitions en ligne dans le processus dans un futur plus ou moins proche".

Source : un article sur le site de France 24

Certains pointent enfin les dangers de ces pétitions, notamment en terme de protection des données. Plusieurs articles dénoncent ces dérives. Il semble en effet facile de gonfler les chiffres des signataires et des interrogations sont soulevées quand à la protection de l’identité de ces derniers. Une plateforme fut notamment accusée d’avoir monétisé les données des signataires dans le cadre de pétitions sponsorisées.

Nous vous conseillons enfin – et même si elles semblent quelque peu éloignés des problématiques ici évoquées – de vous pencher sur deux études de chercheurs sur la question.

Bonne journée