Fiche S

Bonjour,

Si nous ne trouvons pas une description détaillée de chaque catégorie de la fiche S, voici néanmoins des informations qui vous permettront de mieux comprendre son fonctionnement :

« La fiche S (pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ») est l'une des catégories du fichier des personnes recherchées (FPR). Cette fiche contient notamment l’état civil, le signalement, la photographie, les motifs de recherche et la conduite à tenir en cas de découverte mais n'entraîne aucune action automatique de coercition à l’encontre d’une personne. Ayant un rôle d'alerte, la fiche S concerne des personnes que la France (ou un autre pays car ce fichage est européen) soupçonne de visées terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat (ou de complicité), sans pour autant qu’elles aient commis de délit ou de crime. »
Source : interieur.gouv.fr

« Comment fonctionne la fiche S ?

La fiche S est divisée en plusieurs catégories, chiffrées de S1 à S16. Ces chiffres ne correspondent pas à des niveaux de dangerosité. Ils renvoient à des types de profils, au genre d’informations à recueillir et aux actions à entreprendre lors d’un contrôle par les forces de l’ordre. S14 désigne ainsi les combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie. Au moment du contrôle de la personne, le service qui a produit la fiche S est averti. Il peut alors compléter les informations dont il dispose. Si la personne est contrôlée dans un autre pays de l’espace Schengen, le pays ayant émis la fiche est également prévenu.

Ce que n’est pas la fiche S

La fiche S n’est pas une preuve de culpabilité. Seules les informations recueillies par son biais, si elles font présumer l’existence d’une infraction, peuvent conduire le procureur à ouvrir une enquête préliminaire, puis éventuellement une information judiciaire. De plus, si la fiche S sert à retracer les déplacements des personnes concernées, elle ne signifie pas que celles-ci sont suivies en permanence. La fiche ne « s’active » que lorsqu'elle est consultée ou que la personne est contrôlée. Enfin, la fiche S n’est pas une arme judiciaire. Elle ne permet donc pas aux forces de l’ordre d’arrêter les personnes concernées. »
Source : stop-djihadisme.gouv.fr

« La fiche S est elle-même subdivisée en divers niveaux matérialisés par des chiffres, qui vont de « S1 » à « S16 ». Contrairement à ce qu’on a pu lire, explique le ministère de l’intérieur, ce niveau de chiffres ne correspond pas à la « dangerosité » d’une personne, mais plutôt aux actions à entreprendre pour le membre des forces de l’ordre qui contrôle cette personne. Ainsi, S14 correspond depuis peu aux combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie.
Mais un hooligan, un manifestant altermondialiste régulier ou un opposant actif à la construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes peut se retrouver fiché S au même titre qu’un combattant djihadiste connu par les services de renseignement de dizaines de pays. »
Source : lemonde.fr

« La fiche S est l’une des sous-catégories du « fichier des personnes recherchées », créé en 1969 et destiné au départ à suivre les déplacements d’espions ou de diplomates en pleine guerre froide. La fiche S a progressivement évolué pour cibler des personnes soupçonnées d’entretenir des liens ou d’appartenir à des mouvements révolutionnaires de tous bords et de mener des actions terroristes. Aujourd’hui, elle vise principalement des suspects liés à l’islamisme radical mais également des militants extrémistes, des hooligans, des altermondialistes…

Ces alertes, constituées d’une photo et de l’état civil de la personne concernée ainsi que du motif de son signalement, sont gérées par le service central de documentation criminel à Écully (consultable 7 jours/7 et 24 heures/24). Elles émanent notamment de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) et une copie figure dans le système d’information Schengen (SIS), à disposition de toutes les forces de l’ordre européennes. Contrairement aux idées reçues, le numéro qui accompagne la fiche S, de S1 à S16, n’indique pas le degré de dangerosité du suspect mais sert d’indication aux policiers, gendarmes et douaniers lors de contrôles sur la procédure à suivre afin de collecter un maximum de renseignements. Par exemple, « rendre compte immédiatement au service demandeur », « ne pas attirer l’attention », « relever les identités des accompagnants », « photocopier les documents d’identité »...

Un seul et même individu peut ainsi être visé par des fiches S de différentes gradations. Ainsi, la fiche S14 correspond aux combattants partis mener le djihad à l’étranger. Sachant que la fiche a une durée d’un an et peut être prolongée selon la « menace » que peut représenter celui qui en fait l’objet. Néanmoins, la fiche S a une efficacité logiquement limitée et fait office essentiellement d’outil de surveillance lors des déplacements des individus. Et toutes les personnes fichées S ne font pas l’objet d’un suivi personnalisé, qui implique écoutes et filatures. »
Source : lindependant.fr


Bonne journée.