Le 06/03/2020 à 19h18
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Question d'origine :
Bonjour les sachants ou savants,
Comment très exactement panache t on une liste pour les élections municipales ds une commune de moins de 1000 habitants ?
S il y a deux listes est ce qu on raye les noms ds l une et ds l autre et on met les deux bulletins ou bien on ne met qu un seul bulletin et on raye et on rajoute des noms ?
Merci d avance de votre réponse
Cordialement
A. Pâris de Bollardière
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/03/2020 à 13h25
Bonjour,
Selon le Ministère de l’Intérieur, dans les élections où le panachage est autorisé, on ne met qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, que l'on aura pu corriger de façon manuscrite :
« Pour introduire une certaine souplesse, le panachage ou le vote préférentiel sont parfois autorisés. C'est le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants (loi n°2013-403 du 17 mai 2013) pour les élections municipales. Le panachage permet aux électeurs derayer des noms sur la liste pour laquelle ils votent et de les remplacer par ceux des candidats figurant sur d'autres listes . Le vote préférentiel donne la possibilité aux électeurs de classer les candidats d'une même liste selon leurs préférences. »
Vous trouverez une synthèse sur les élection dans les communes de moins de 1000 habitants sur vie-publique.fr.
Bonne journée.
Selon le Ministère de l’Intérieur, dans les élections où le panachage est autorisé, on ne met qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, que l'on aura pu corriger de façon manuscrite :
« Pour introduire une certaine souplesse, le panachage ou le vote préférentiel sont parfois autorisés. C'est le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants (loi n°2013-403 du 17 mai 2013) pour les élections municipales. Le panachage permet aux électeurs de
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