Question d'origine :
bonjour,
Je suis professeur stagiaire hôtellerie restauration et je dois fournir des justificatifs (bulletins de paye, quotité travaillées) pour mon reclassement or il s'avère que j'ai égaré certains bulletins période 1998 à 2001 dans mon dernier déménagement .
Je voudrais savoir comment faire pour les obtenir pour la France, lorsque les entreprises n'existent plus et les dirigeant sont décédés
et également pour l'Angleterre 1996, j'ai conservé une carte national insurance numbercard.
Dans l'attente de votre réponse
cordialement
nicolas TARIS
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/10/2020 à 07h34
La loi française impose à l’employeur de conserver durant 5 ans un bulletin de paie et être ainsi en mesure de fournir un duplicata à son employé ou ancien employé (Code du travail art. L3243-4).
Dans votre cas, si l’entreprise n’est plus en activité ou l’employeur décédé, vous avez d’autres recours pour demander vos bulletins de paie.
Voici quelques pistes données par le site Démarches administratives demander une copie de sa fiche de paie à son employeur ou ancien employeur.
Comme l’indique le site, vous pouvez également vous tourner vers l'URSSAF et aurpès de votre Caisse de retraite qui saura vous orienter dans vos démarches.
Vous pouvez également faire demande de relevé de carrière sur le site Info-retraite.fr.
Sur ce même site vous trouverez le Parcours Expatriation qui vous aidera à répondre à vos questions relatives à l'emploi à l’étranger.
Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter l’ Ambassade de Grande-Bretagne à Paris (Téléphone+33 (0) 1 44 51 31 00).
Bonnes recherches.
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