Question d'origine :
Bonjour, Dans le cadre associatif, nous souhaitons éditer un livre qui pourrait comporter des reproductions (in extenso on non) d'articles ou de photographies parues dans des revues. Est-ce qu'au bout d'un certain "âge" de la revue, il est autorisé de procéder à ces reproductions sans tomber sous le coup des droits d'auteur ? Qu'en est-il des catalogues (de fabricants de matériel photographique ou bien de revendeurs) ? Je vous remercie par avance. Jacques
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/10/2020 à 14h16
Bonjour,
Pour toute reproduction intégrale d’un article de presse, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite de son auteur, conformément à l’Article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
L'Article L123-2 indique aussi :Pour les oeuvres de collaboration, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. "
Il vous faudra donc vérifier que les articles et photographies que vous souhaitez reproduire ne sont plus soumises au droit d'auteur ou bien en demander l'autorisation aux auteurs ou leurs ayant droit avant toute reproduction.
Il existe bien un droit de courte citation (article 122-5 du CPI) mais qui ne semble pas être l'objectif de votre publication.
Les photographies contenues dans les catalogues commerciaux sont également soumises aux droits d'auteurs.
Nous vous renvoyons à l'article L112-2 du CPI et à ces documents :
- Pluralité d'auteurs – 2 : L'œuvre composite / Didier Frochot - Les infostratèges
- Sécuriser la réalisation et la diffusion d’une brochure
- Droit de la propriété intellectuelle [Livre] / Séverine Visse-Causse
- Droit de la propriété intellectuelle [Livre] : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles / Nicolas Binctin,...
Nous vous conseillons toutefois d'exposer votre projet à un juriste qui, mieux que nous pourra vous conseiller efficacement.
Vous pouvez bénéficier de conseils juridiques gratuits dans diverses structures près de chez vous.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.
Bonne journée.
Pour toute reproduction intégrale d’un article de presse, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite de son auteur, conformément à l’Article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
"
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
L'Article L123-2 indique aussi :
Il vous faudra donc vérifier que les articles et photographies que vous souhaitez reproduire ne sont plus soumises au droit d'auteur ou bien en demander l'autorisation aux auteurs ou leurs ayant droit avant toute reproduction.
Il existe bien un droit de courte citation (article 122-5 du CPI) mais qui ne semble pas être l'objectif de votre publication.
Les photographies contenues dans les catalogues commerciaux sont également soumises aux droits d'auteurs.
Nous vous renvoyons à l'article L112-2 du CPI et à ces documents :
- Pluralité d'auteurs – 2 : L'œuvre composite / Didier Frochot - Les infostratèges
- Sécuriser la réalisation et la diffusion d’une brochure
- Droit de la propriété intellectuelle [Livre] / Séverine Visse-Causse
- Droit de la propriété intellectuelle [Livre] : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles / Nicolas Binctin,...
Nous vous conseillons toutefois d'exposer votre projet à un juriste qui, mieux que nous pourra vous conseiller efficacement.
Vous pouvez bénéficier de conseils juridiques gratuits dans diverses structures près de chez vous.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.
Bonne journée.
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