Question d'origine :
Peux-t' on porter le nom de ces grands-parents ? et dans quel cas ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 23/12/2020 à 11h28
Bonjour,
Vous devez normalement porter le nom de l'un de vos parents mais il existe des exceptions.
Pour commencer, Le Figaro rappelle :
Un enfant peut porter le nom du père, celui de la mère ou bien leurs deux noms accolés. Ce choix ne peut s’exercer qu’une seule fois et est irrévocable, rappelle la Cour de cassation.
Pour la Cour de cassation, "toute demande postérieure à la déclaration (du nom de famille), visant à modifier judiciairement le nom de l'enfant, est dès lors irrecevable et relève de la procédure de changement de nom prévue à l'article 61 du code civil". Dans ce cas, le demandeur doit justifier d'un intérêt légitime et la modification du patronyme doit être autorisée par décret
Mais, dans un autre article, Le Figaro souligne dans quel cas vous pouvez adopter le nom de vos grand-parents :
Les descendants des personnes qui ont changé de nom suite aux crimes perpétués lors la seconde guerre mondiale, bénéficieront d'un traitement particulier s'ils souhaitent reprendre le nom familial d'origine .
Ils sont nombreux à avoir demandé, juste après la seconde guerre mondiale, à changer de nom, parce que se sentant menacés, ils voulaient protéger leurs enfants d'une possible résurgence de crimes.
Aujourd'hui, certains de leurs enfants et petits-enfants souhaitent reprendre le nom de leurs ascendants.
À leur égard, le principe de stabilité du patronyme posé par la loi du 6 fructidor an II est appliqué avec plus de souplesse.
"Les circonstances exceptionnelles entourant les demandes de changement de nom formées par ces derniers justifient un traitement particulier des requêtes présentées par leurs descendants qui souhaitent faire perdurer le nom familial d'origine", annonce le garde des Sceaux.
Vous trouverez sur legifrance tous les articles du Code civil concernant les règles de dévolution du nom de famille de même que vous trouverez les articles indiquant les changements de prénoms et de noms.
Par ailleurs, dossier familial mentionne "comment changer de nom".
En vous souhaitant de passer de bonnes fêtes.
Vous devez normalement porter le nom de l'un de vos parents mais il existe des exceptions.
Pour commencer, Le Figaro rappelle :
Un enfant peut porter le nom du père, celui de la mère ou bien leurs deux noms accolés. Ce choix ne peut s’exercer qu’une seule fois et est irrévocable, rappelle la Cour de cassation.
Pour la Cour de cassation, "toute demande postérieure à la déclaration (du nom de famille), visant à modifier judiciairement le nom de l'enfant, est dès lors irrecevable et relève de la procédure de changement de nom prévue à l'article 61 du code civil". Dans ce cas, le demandeur doit justifier d'un intérêt légitime et la modification du patronyme doit être autorisée par décret
Mais, dans un autre article, Le Figaro souligne dans quel cas vous pouvez adopter le nom de vos grand-parents :
Ils sont nombreux à avoir demandé, juste après la seconde guerre mondiale, à changer de nom, parce que se sentant menacés, ils voulaient protéger leurs enfants d'une possible résurgence de crimes.
À leur égard, le principe de stabilité du patronyme posé par la loi du 6 fructidor an II est appliqué avec plus de souplesse.
"Les circonstances exceptionnelles entourant les demandes de changement de nom formées par ces derniers justifient un traitement particulier des requêtes présentées par leurs descendants qui souhaitent faire perdurer le nom familial d'origine", annonce le garde des Sceaux.
Vous trouverez sur legifrance tous les articles du Code civil concernant les règles de dévolution du nom de famille de même que vous trouverez les articles indiquant les changements de prénoms et de noms.
Par ailleurs, dossier familial mentionne "comment changer de nom".
En vous souhaitant de passer de bonnes fêtes.
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