Question d'origine :
Bonjour, Une ouverture de classe est envisagée par l'inspecteur de l'académie en sept 2021 dans notre école élémentaire. Cependant, la cantine est déjà trop petite et pose des problèmes d’organisation, idem pour les cours. Comment empêcher cette ouverture de classe ? où puis'je trouver des chiffres officiels sur le ratio nbr enfant/classe, nbr enfant/cantine et idem pour la surface de la cours ? Merci Audrey , parents d'élèves délégué
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/01/2021 à 12h05
Bonjour,
Il n'existe pas de réglementation officielle concernant le nombre d'élèves par mètre carré dans une école élémentaire. Une note de l'Académie d'Orléans-Tours de 2008 formulait toutefois des préconisations :
"La surface préconisée d’une salle de classe (élémentaire) était de 50 m2 dans le guide « construire des écoles » produit en 1989. Si l’on prend en compte l’installation désormais fréquente de postes informatiques, de coin bibliothèque dans la classe et les nécessaires aménagements pour accueillir un élève handicapé,une surface moyenne de 60 m2 est pertinente pour accueillir de 20 à 30 élèves .
La surface moyenne est donc d’environ 2,4 m2 par élève.En dessous de 1,6m2 /élève soit moins de 50m2 pour 30 élèves on peut considérer l’espace comme trop exigu pour offrir de bonnes conditions pédagogiques."
Mais aucune de ces préconisations n'est légalement contraignante, comme le relève l'association de parents d'élève PEEP dans un FAQ :
"Comment sont fixés les effectifs des classes ? Y a-t-il un effectif maximum à ne pas dépasser ?
Le nombre d'élèves par classe n'est régi par aucune réglementation. Il incombe aux inspecteurs d'académie de fixer pour chaque département un effectif maximal au-delà duquel une classe doit théoriquement être créée. C'est au directeur d'école et à l'équipe pédagogique qu'il revient de décider de la répartition des effectifs."
Le guide "Construire des écoles" cité plus haut est accessible en ligne. Il fixe ainsi les bonnes pratiques concernant la surface attribuée à chaque élève d'élémentaire dans les restaurants scolaires :
"Cuisines collectives sur la base de 0,50 à 0,65 m2 par rationnaire (y compris réserves).
Salle à manger sur la base de 0,80 m2 par place assise (soit 0,40 m2 par rationnaire pour deux services) ."
Les préconisations pour les espaces de récréations varient de 300 à 1400 m2 selon le nombre de classe (voir détail de trois à 12). Avec ce commentaire :
"200 m2 pour la première classe et 100 m2 par classe à partir de la seconde. On pourra évaluer la surface du préau sur la base de 0,80 à 1 m2 par élève."
Le protocole sanitaire appliqué pour l'année 2020-2021, disponible sur education.gouv.fr établit cependant pour la durée de la crise sanitaire des règles de distance physique :
"A l’écolematernelle , la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents . En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs.
Dans les écolesélémentaires les collèges , et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible , dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques...). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves. La distanciation physique doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux)."
"la restauration scolaire [...] peut être organisée dans les lieux habituels. Les flux et la densité des élèves sont organisésen respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles.
S’agissant des élèves des écoles élémentaires des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins un mètre est respectée entre les groupes."
Le principe est donc d'assurer le maintien d'une distanciation physique "lorsqu’elle est matériellement possible", mais de continuer les enseignements même si ce n'est pas le cas.
En tout état de cause, en ce qui concerne le problème de saturation de l'école que vous évoquez, votre interlocuteur votre Inspection académique. Même si c'est à sa propre décision que vous vous opposez, n'hésitez pas à demander des détails précis sur la manière dont elle pense concrètement implanter la nouvelle classe, gérer les problèmes de circulation à la cantine, avec éventuellement l'appui d'une association de parents d'élèves.
Bonne journée et bon courage pour vos démarches.
Il n'existe pas de réglementation officielle concernant le nombre d'élèves par mètre carré dans une école élémentaire. Une note de l'Académie d'Orléans-Tours de 2008 formulait toutefois des préconisations :
"La surface préconisée d’une salle de classe (élémentaire) était de 50 m2 dans le guide « construire des écoles » produit en 1989. Si l’on prend en compte l’installation désormais fréquente de postes informatiques, de coin bibliothèque dans la classe et les nécessaires aménagements pour accueillir un élève handicapé,
La surface moyenne est donc d’environ 2,4 m2 par élève.
Mais aucune de ces préconisations n'est légalement contraignante, comme le relève l'association de parents d'élève PEEP dans un FAQ :
"
Le nombre d'élèves par classe n'est régi par aucune réglementation. Il incombe aux inspecteurs d'académie de fixer pour chaque département un effectif maximal au-delà duquel une classe doit théoriquement être créée. C'est au directeur d'école et à l'équipe pédagogique qu'il revient de décider de la répartition des effectifs."
Le guide "Construire des écoles" cité plus haut est accessible en ligne. Il fixe ainsi les bonnes pratiques concernant la surface attribuée à chaque élève d'élémentaire dans les restaurants scolaires :
"Cuisines collectives sur la base de 0,50 à 0,65 m2 par rationnaire (y compris réserves).
Salle à manger sur la base de
Les préconisations pour les espaces de récréations varient de 300 à 1400 m2 selon le nombre de classe (voir détail de trois à 12). Avec ce commentaire :
"200 m2 pour la première classe et 100 m2 par classe à partir de la seconde. On pourra évaluer la surface du préau sur la base de 0,80 à 1 m2 par élève."
Le protocole sanitaire appliqué pour l'année 2020-2021, disponible sur education.gouv.fr établit cependant pour la durée de la crise sanitaire des règles de distance physique :
"A l’école
Dans les écoles
"la restauration scolaire [...] peut être organisée dans les lieux habituels. Les flux et la densité des élèves sont organisés
S’agissant des élèves des écoles élémentaires des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins un mètre est respectée entre les groupes."
Le principe est donc d'assurer le maintien d'une distanciation physique "lorsqu’elle est matériellement possible", mais de continuer les enseignements même si ce n'est pas le cas.
En tout état de cause, en ce qui concerne le problème de saturation de l'école que vous évoquez, votre interlocuteur votre Inspection académique. Même si c'est à sa propre décision que vous vous opposez, n'hésitez pas à demander des détails précis sur la manière dont elle pense concrètement implanter la nouvelle classe, gérer les problèmes de circulation à la cantine, avec éventuellement l'appui d'une association de parents d'élèves.
Bonne journée et bon courage pour vos démarches.
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