Bars à chicha

Bonjour,

Les bars à chicha se doivent de respecter l'interdiction de fumer dans les lieux publics en vigueur depuis 2008. Ils ont cependant le droit de mettre en place un fumoir d'une surface maximum de 35 m², ne représentant pas plus de 20% de la superficie de l'établissement :

"Ce fumoir doit être une salle close spécialement conçue pour la consommation tabac. Aussi, vous ne devez effectuer aucune prestation de service dans cet espace. C’est-à-dire que vos employés n’ont pas le droit d’apporter aux clients le thé, les boissons, les plats ou tout autre service dans le fumoir. Le client peut bien évidemment prendre ses boissons avec lui dans l’espace fumoir. Attention, à ce qu’on ne retrouve pas de mineurs dans cette espace fumoir.

De plus, vous devez être équipé :

- d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif doit être totalement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment.
- de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture intentionnelle
- d’une superficie au maximum égal à 20% de la superficie totale de votre établissement et ne pas dépasser 35m²

Aussi, il ne doit pas faire office de lieu de passage.

Vous devez donc placer les signaux d’interdiction de fumer à l’entrée et à l’intérieur de votre établissement."

(Source : oaformation.com)

Ces directives ont été rappelés dans une Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé à la question d'un sénateur publiée dans le JO Sénat du 03/03/2016 et consultable sur senat.fr.

D'après un article de Weblex qui évoque la question du sénateur posée à cette occasion, de nombreux gérants de bars à chicha tendraient à prendre des libertés avec la législation :

"Selon lui, l'espace de consommation de narguilé occupe généralement la totalité de l'établissement et un service de boissons y est proposé alors même que les mineurs y sont très largement accueillis.

Pour étayer ces craintes, le sénateur a rappelé l’existence d’une étude menée par des chercheurs de l'université de Pittsburgh qui ont démontré que la chicha expose à 125 fois plus de fumée, 25 fois plus de goudron, 10 fois plus de monoxyde de carbone et 2,5 fois plus de nicotine qu'une cigarette.

(...)

Le Gouvernement rappelle que les bars à chicha sont tenus de respecter la réglementation relative à la consommation et à la vente de tabac. Si un bar à chicha ne respecte pas l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est passible d'une amende de 450 €."

Bonne journée.