Question d'origine :
Bonjour, Je souhaite faire une video (à publier sur YouTube ) dans laquelle je me mets en scène lors d'un monologue composé majoritairement de répliques de films et séries. En listant les oeuvres desquelles elles sont tirées, suis-je clair au niveau de la loi ? Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 16/03/2021 à 16h20
Réponse du Département Société :
Nous vous invitons à consulter les textes de référence en matière de propriété intellectuelle ou certains sites officiels commeLégifrance , à partir duquel vous pouvez faire une recherche sur une partie, sur un article particulier du Code de propriété intellectuelle.
Voici un premier éclairage de la loi à partir du site de conseils juridiques Droit et Création, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle : "Utiliser quelques extraits de l’œuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation".
L'autorisation de "courte citation" comprend donc quelques conditions qui doivent toutes être réunies, à savoir le caractère bref de la citation, fidèle de la citation ("à l'identique"), la mention des sources et le caractère (le but) informatif, pédagogique ou scientifique de la citation.
Toutefois, il existe un "vide" juridique comme l'indique cet article sur le site de l'ENSSIB (Ecole nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques) : Utiliser et diffuser des archives sonores, extraits d'oeuvres audio-visuelles et de discours dans le cadre d'un podcast qui explique que si le texte de loi s'applique aux œuvres textuelles, il ne s'applique pas explicitement aux oeuvres musicales et audiovisuelles (comprenant les films de cinéma).
Ce vide ou ce "flou" juridique concerne donc bien les créateurs du web (éditeurs de podcast et de vidéos) et par conséquence un nombre pourtant immense de contenus web !
Nous vous invitons à lire dans son intégralité l'article de S.I.Lex : "Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web.
Nous vous invitons à consulter les textes de référence en matière de propriété intellectuelle ou certains sites officiels comme
Voici un premier éclairage de la loi à partir du site de conseils juridiques Droit et Création, spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle : "Utiliser quelques extraits de l’œuvre d’un tiers sans recueillir son autorisation".
L'autorisation de "courte citation" comprend donc quelques conditions qui doivent toutes être réunies, à savoir le caractère bref de la citation, fidèle de la citation ("à l'identique"), la mention des sources et le caractère (le but) informatif, pédagogique ou scientifique de la citation.
Toutefois, il existe un "vide" juridique comme l'indique cet article sur le site de l'ENSSIB (Ecole nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques) : Utiliser et diffuser des archives sonores, extraits d'oeuvres audio-visuelles et de discours dans le cadre d'un podcast qui explique que si le texte de loi s'applique aux œuvres textuelles, il ne s'applique pas explicitement aux oeuvres musicales et audiovisuelles (comprenant les films de cinéma).
Ce vide ou ce "flou" juridique concerne donc bien les créateurs du web (éditeurs de podcast et de vidéos) et par conséquence un nombre pourtant immense de contenus web !
Nous vous invitons à lire dans son intégralité l'article de S.I.Lex : "Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web.
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