Question d'origine :
Cher Guichet, Je souhaiterais savoir si les bibliothèques peuvent faire l'acquisition d'ouvrages publiés à compte d'auteur. Si ce n'est pas le cas, comment un ouvrage publié à compte d'auteur peut-il figurer dans un catalogue de médiathèque ? Merci beaucoup pour votre réponse et encore bravo pour tout votre travail !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/03/2021 à 13h00
Bonjour,
Voici la réponse apportée par l'ENSSIB à une question similaire à la vôtre :
" si l'on s'en tient à la loi sur le droit de prêt,vous pouvez tout à fait prêter des ouvrages auto-édités vendus par l'auteur puisque celui-ci vient directement vous les proposer.
En revanche, il est vrai que si vous l'achetez en librairie, il est légitime de se poser la question car en ce casl'auteur peut s'opposer, comme il en a le droit au terme de la loi sur le droit d'auteur, à la diffusion de son œuvre en bibliothèque .
Extrait de la loi sur le droit d'auteur (Article L111-1) : "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." "
Cet article d'Actualitté pourra également vous intéresser : France : Ouvrir le prêt de livres aux auteurs autopubliés en bibliothèques.
Les deux sources citées précédemment datant de plus de cinq ans, vous pouvez tenter de reposer votre question à l'ENSSIB. La SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit) indique toutefois dans sa FAQ que les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs ne sont toujours pas concernés par le droit de prêt.
Bonne journée.
Voici la réponse apportée par l'ENSSIB à une question similaire à la vôtre :
" si l'on s'en tient à la loi sur le droit de prêt,
En revanche, il est vrai que si vous l'achetez en librairie, il est légitime de se poser la question car en ce cas
Extrait de la loi sur le droit d'auteur (Article L111-1) : "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." "
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Les deux sources citées précédemment datant de plus de cinq ans, vous pouvez tenter de reposer votre question à l'ENSSIB. La SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit) indique toutefois dans sa FAQ que les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs ne sont toujours pas concernés par le droit de prêt.
Bonne journée.
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