Question d'origine :
Bonjour à tous! Je suis bibliothécaire dans un Institut Francais. J'ai un projet de lecture publique hors les murs de la médiathèque, pour un public adulte et jeunes et je voudrai des tuyaux pour ce projet. Merci
Réponse du Guichet

Bonjour,
Il nous sera difficile de répondre précisément à votre question, car vous dites fort peu de choses de votre projet : les indications de type juridique que nous pourrons vous donner ne correspondront pas forcément la réglementation du pays où vous vous trouvez, et nous ignorons si vous souhaitez lire des textes contemporains ou relevant du domaine public, si vous souhaitez inviter des auteur.es à lire leurs propres textes... Voici toutefois quelques éléments de réponse.
Aspects juridiques
Sachez tout d'abord que toute lecture publique d'un texte ne faisant pas partie du domaine public nécessite l'autorisation des détenteurs des droits (auteur et/ou éditeur) :
"La lecture ou récitation à voix haute d'une œuvre relève dudroit de représentation . Comme l'indique l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Ainsi, les bibliothèques sont censées déclarer les lectures publiques gratuites d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
Toutefois, suite à la polémique qui a opposé courant 2018 les bibliothèques ainsi qu'un collectif d'auteurs à la SCELF (Société civile des éditeurs de langue française), cette dernière a renoncé à prendre en charge la gestion collective des lectures à voix haute. (voir le communiqué publié par l'ABF en juillet 2018)"
[...]
Selon [le Guide pratique du droit d’auteur, Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011], il est permis de « citer gratuitement un texte, même s’il est protégé par le droit d’auteur (CPI art. L. 122-5). Il suffit de respecter trois critères : la situation doit être courte [et ne pas reproduire l’intégralité de l’œuvre, même s’il s’agit d’un texte de trois lignes], viser un but d’information, et il faut mentionner sa source. ». S’il y a un manquement vis-à-vis de ces trois critères, vous devez obtenir l’accord de l’auteur ou à défaut de son éditeur."
(Source : enssib.fr)
Il y a quelques années, les lectures à haute voix donnaient lieu à la perception de droits par la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF). Depuis 2018, comme l'indique un communiqué de l'Association des bibliothécaires français (ABF), les bibliothèques sont exonérées de ce droit, qui reste à la seule compétence des auteurs et des éditeurs.
Si vous souhaitezinviter des auteur.es à lire leurs textes en public, le site de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vous donnera des renseignements précieux :
"La plupart des auteur·rices et illustrateur·rices de la Charte acceptent d’intervenir dans les classes, les bibliothèques, les associations. Il s’agit d’une facette à part entière de leur activité d’auteur·rice et ces visites constituent un véritable travail devant être rémunéré sauf dans le cas d’un soutien militant ou de la réciprocité réelle d’un bénévolat, le bénévolat étant alors assumé de part et d’autre.
Accueillir un·e auteur·rice, un·e illustrateur·rice, suppose certaines formalités :
On ne choisit par de rencontrer tel ou telle auteur·rice au hasard, ou pour une question de proximité géographique. Il faut avoir envie de rencontrer l’auteur·rice ou l’illustrateur·rice de tel ou tel livre, celui ou celle qui parle de tel ou tel thème, et qui en parle avec son style.
Les lecteur·rices, de leur côté, doivent être responsabilisé·es et motivé·es grâce à des activités préalables : le B A BA étant la lecture d’au moins un livre de l’auteur·rice invité·e. Cette ou ces lectures seront suivies de discussions, de préparation de questions, etc. Certain·es auteur·rices ou illustrateur·rices apprécient les échanges par mail avec les lecteur·rices avant la rencontre.
Dans le cas d’un atelier d’écriture ou d’illustration, cet échange préalable doit être approfondi : contact entre auteur·rice et/ou l’illustrateur·rice et le demandeur d’atelier, attentes de part et d’autre, choix d’un point de départ, du “genre littéraire” s’il s’agit d’écrire une histoire, etc.
Budget prévisionnel
Pour les rencontres, la Charte recommande une rémunération minimum réévaluée chaque année en fonction du coût de la vie et de l’analyse du marché. Cette rémunération est en droit d’auteur. (voir où placer un article rémunération en droits d’auteur)
Ces recommandations peuvent aussi servir de base de paiement pour les ateliers d’écriture ou d’illustration.
Bien sûr, il faut ajouter à la rémunération de l’auteur·rice les frais d’hébergement et de transport.
Il est bon qu’une convention ou d’un contrat soit signé entre l’organisme payeur et l’intervenant·e écrivain·e, ou qu’une lettre de commande soit envoyée par l’organisme ou l’établissement.
[...]
Pour toute prise de photo, vidéo ou enregistrement audio, demander son accord avant la rencontre à l’auteur·rice ou/et à l’illustrateur·rice concerné·e."
La Charte a également mis au point des réglementations tarifaires pour la rémunération des auteur.es. Sur cette page, vous trouverez tout l'outillage administratif nécessaire à la facturation, à la contractualisation d'une éventuelle convention, dont un lien vers un simulateur de cotisations sociales de l'URSSAF, des modèles de facture et un "outil magique de calcul" des cotisations sociales pour les auteurs.
Si vous souhaitez enregistrer ces lectures sur un support audio ou vidéo, nous vous invitons à consulter la réponse correspondante de l'Enssib. Quant aux conditions de diffusion de ce type de vidéos sur les réseaux sociaux, qui ont questionné beaucoup de bibliothécaires pendant le confinement, Actualitté a publié une mise au point à ce sujet.
Idées d'animations
Le site infra-monde.fr, consacré aux animations en bibliothèque, a consacré plusieurs pages à des animations autour de la lecture à haute voix :
- Former des adolescents à la lecture à haute voix
- Lecture à haute voix de poésies 1/2
- Lecture à haute voix de poésies 2/2
Sur le forumAgorabib , vous trouverez des discussions comprenant des conseils d'organisation de lectures à haute voix :
- le public et les animations
- Animation dans le noir
- Lectures érotiques
Vous pouvez également consulter ces réponses surGuichet du savoir :
- Types d'animations orales en bibliothèque
- Lecture à haute voix
LeRéseau Canopé peut également agrémenter votre réflexion :
- Pourquoi pratiquer la lecture à voix haute avec des élèves ?
- Comprendre et interpréter pour mieux lire à haute voix au cycle 2
En complément
Nous vous invitons à consulter l'article de notre webzine L'Influx "Raconte-moi une histoire" qui présente de nombreuses réflexions, notamment sur l'art d'oraliser des livres.
Le Guide pratique des animations en bibliothèque, édité en 2006 par le Comité des bibliothécaires du Réseau et téléchargeable sur le site de l'Enssib, vous donnera des indications précieuses sur la communication autour de votre événement, ainsi que l'évaluation a posteriori de celui-ci...
Bonne journée.
Il nous sera difficile de répondre précisément à votre question, car vous dites fort peu de choses de votre projet : les indications de type juridique que nous pourrons vous donner ne correspondront pas forcément la réglementation du pays où vous vous trouvez, et nous ignorons si vous souhaitez lire des textes contemporains ou relevant du domaine public, si vous souhaitez inviter des auteur.es à lire leurs propres textes... Voici toutefois quelques éléments de réponse.
Sachez tout d'abord que toute lecture publique d'un texte ne faisant pas partie du domaine public nécessite l'
"La lecture ou récitation à voix haute d'une œuvre relève du
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Ainsi, les bibliothèques sont censées déclarer les lectures publiques gratuites d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
Toutefois, suite à la polémique qui a opposé courant 2018 les bibliothèques ainsi qu'un collectif d'auteurs à la SCELF (Société civile des éditeurs de langue française), cette dernière a renoncé à prendre en charge la gestion collective des lectures à voix haute. (voir le communiqué publié par l'ABF en juillet 2018)"
[...]
Selon [le Guide pratique du droit d’auteur, Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011], il est permis de « citer gratuitement un texte, même s’il est protégé par le droit d’auteur (CPI art. L. 122-5). Il suffit de respecter trois critères : la situation doit être courte [et ne pas reproduire l’intégralité de l’œuvre, même s’il s’agit d’un texte de trois lignes], viser un but d’information, et il faut mentionner sa source. ». S’il y a un manquement vis-à-vis de ces trois critères, vous devez obtenir l’accord de l’auteur ou à défaut de son éditeur."
(Source : enssib.fr)
Il y a quelques années, les lectures à haute voix donnaient lieu à la perception de droits par la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF). Depuis 2018, comme l'indique un communiqué de l'Association des bibliothécaires français (ABF), les bibliothèques sont exonérées de ce droit, qui reste à la seule compétence des auteurs et des éditeurs.
Si vous souhaitez
"La plupart des auteur·rices et illustrateur·rices de la Charte acceptent d’intervenir dans les classes, les bibliothèques, les associations. Il s’agit d’une facette à part entière de leur activité d’auteur·rice et ces visites constituent un véritable travail devant être rémunéré sauf dans le cas d’un soutien militant ou de la réciprocité réelle d’un bénévolat, le bénévolat étant alors assumé de part et d’autre.
Accueillir un·e auteur·rice, un·e illustrateur·rice, suppose certaines formalités :
On ne choisit par de rencontrer tel ou telle auteur·rice au hasard, ou pour une question de proximité géographique. Il faut avoir envie de rencontrer l’auteur·rice ou l’illustrateur·rice de tel ou tel livre, celui ou celle qui parle de tel ou tel thème, et qui en parle avec son style.
Les lecteur·rices, de leur côté, doivent être responsabilisé·es et motivé·es grâce à des activités préalables : le B A BA étant la lecture d’au moins un livre de l’auteur·rice invité·e. Cette ou ces lectures seront suivies de discussions, de préparation de questions, etc. Certain·es auteur·rices ou illustrateur·rices apprécient les échanges par mail avec les lecteur·rices avant la rencontre.
Dans le cas d’un atelier d’écriture ou d’illustration, cet échange préalable doit être approfondi : contact entre auteur·rice et/ou l’illustrateur·rice et le demandeur d’atelier, attentes de part et d’autre, choix d’un point de départ, du “genre littéraire” s’il s’agit d’écrire une histoire, etc.
Budget prévisionnel
Pour les rencontres, la Charte recommande une rémunération minimum réévaluée chaque année en fonction du coût de la vie et de l’analyse du marché. Cette rémunération est en droit d’auteur. (voir où placer un article rémunération en droits d’auteur)
Ces recommandations peuvent aussi servir de base de paiement pour les ateliers d’écriture ou d’illustration.
Bien sûr, il faut ajouter à la rémunération de l’auteur·rice les frais d’hébergement et de transport.
Il est bon qu’une convention ou d’un contrat soit signé entre l’organisme payeur et l’intervenant·e écrivain·e, ou qu’une lettre de commande soit envoyée par l’organisme ou l’établissement.
[...]
Pour toute prise de photo, vidéo ou enregistrement audio, demander son accord avant la rencontre à l’auteur·rice ou/et à l’illustrateur·rice concerné·e."
La Charte a également mis au point des réglementations tarifaires pour la rémunération des auteur.es. Sur cette page, vous trouverez tout l'outillage administratif nécessaire à la facturation, à la contractualisation d'une éventuelle convention, dont un lien vers un simulateur de cotisations sociales de l'URSSAF, des modèles de facture et un "outil magique de calcul" des cotisations sociales pour les auteurs.
Si vous souhaitez enregistrer ces lectures sur un support audio ou vidéo, nous vous invitons à consulter la réponse correspondante de l'Enssib. Quant aux conditions de diffusion de ce type de vidéos sur les réseaux sociaux, qui ont questionné beaucoup de bibliothécaires pendant le confinement, Actualitté a publié une mise au point à ce sujet.
Le site infra-monde.fr, consacré aux animations en bibliothèque, a consacré plusieurs pages à des animations autour de la lecture à haute voix :
- Former des adolescents à la lecture à haute voix
- Lecture à haute voix de poésies 1/2
- Lecture à haute voix de poésies 2/2
Sur le forum
- le public et les animations
- Animation dans le noir
- Lectures érotiques
Vous pouvez également consulter ces réponses sur
- Types d'animations orales en bibliothèque
- Lecture à haute voix
Le
- Pourquoi pratiquer la lecture à voix haute avec des élèves ?
- Comprendre et interpréter pour mieux lire à haute voix au cycle 2
Nous vous invitons à consulter l'article de notre webzine L'Influx "Raconte-moi une histoire" qui présente de nombreuses réflexions, notamment sur l'art d'oraliser des livres.
Le Guide pratique des animations en bibliothèque, édité en 2006 par le Comité des bibliothécaires du Réseau et téléchargeable sur le site de l'Enssib, vous donnera des indications précieuses sur la communication autour de votre événement, ainsi que l'évaluation a posteriori de celui-ci...
Bonne journée.
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