Question d'origine :
Bonjour, malgré plusieurs recherches je ne trouve pas de réponse à ma question : dans une assemblée générale d'association, est-ce que les adhérent·e·s peuvent demander que soient montrées les preuves que certaines personnes ont bien procuration afin d'éviter tout litige sur le compte des voix ? Faut-il le demander en avance ? Merci et bonne journée
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/06/2021 à 10h35
Bonjour,
Sauf mention contraire dans les statuts de l’association, le vote par procuration est de droit. Les statuts peuvent limiter ou même supprimer ce droit. N’hésitez donc pas à vous référer aux statuts de votre association qui précisent peut-être les modalités du vote par procuration.
De manière générale, le vote par procuration se fait au moyen d’unpouvoir , qui pour être valable doit contenir des éléments précis :
« Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association loi 1901 doit être rédigé par écrit, daté et signé par celui qui donne le pouvoir. Il faut que le membre à qui le pouvoir a été confié se présente à la réunion munie du document et d’une pièce d’identité. Il convient de le compléter de la manière la plus précise possible et avant la tenue de l’assemblée. Autrement, il peut ne pas être pris en compte.
La mission de représentation doit également être acceptée par la personne à qui elle est confiée. Dans certaines associations, il est possible de voter à distance, ce qui facilite la participation. Si c’est le cas, les membres devront se renseigner sur les procédures à suivre. Certains statuts d’association prévoient qu’il est impératif de transmettre la lettre donnant le pouvoir de représentation au secrétariat pendant un certain délai.
Qui rédige le document ?
C’est au membre qui ne pourra pas assister à la réunion de le faire. Le document prend la forme d’une lettre similaire à une procuration, dans laquelle le donneur de pouvoir indique l’identité de son représentant et la nature des pouvoirs qu’il lui donne : par exemple, voter en son nom ou signer les documents.
Les informations à renseigner
Pour être valable, un pouvoir doit contenir un certain nombre d’éléments :
• Nom, prénom et adresse du membre qui donne le pouvoir ;
• Nom, prénom et adresse du membre qui reçoit le pouvoir ;
• Date et réunion pour laquelle le pouvoir est valable ;
• Date de rédaction du document ;
• Nature et nombre de pouvoirs donnés ;
• Signature du membre qui donne le pouvoir ;
• Signature du membre à qui le pouvoir est donné.
Le membre qui représente une personne absente se doit de mentionner sur la fiche de présence la nature des pouvoirs qu’il a reçus pour être habilité à voter au nom de cette personne. Cependant, le sens du vote n’est pas obligatoirement précisé dans le document. En règle générale, le nombre de membres représentés sont pris en compte dans le décompte du quorum. »
Source : Modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association, legalplace.fr
Le blog helloasso.com précise que « les procurations, généralement jointe à la convocation, sont annexées à la feuille de présence mentionnant les absents. » Cela peut donc être un moyen pour les adhérents d’avoir la preuve que la procuration a été faite dans les règles.
Nous vous conseillons de vous adresser à une Maison des Associations située près de chez vous pour obtenir des renseignements plus précis.
Bonne journée.
Sauf mention contraire dans les statuts de l’association, le vote par procuration est de droit. Les statuts peuvent limiter ou même supprimer ce droit. N’hésitez donc pas à vous référer aux statuts de votre association qui précisent peut-être les modalités du vote par procuration.
De manière générale, le vote par procuration se fait au moyen d’un
« Le modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association loi 1901 doit être rédigé par écrit, daté et signé par celui qui donne le pouvoir. Il faut que le membre à qui le pouvoir a été confié se présente à la réunion munie du document et d’une pièce d’identité. Il convient de le compléter de la manière la plus précise possible et avant la tenue de l’assemblée. Autrement, il peut ne pas être pris en compte.
La mission de représentation doit également être acceptée par la personne à qui elle est confiée. Dans certaines associations, il est possible de voter à distance, ce qui facilite la participation. Si c’est le cas, les membres devront se renseigner sur les procédures à suivre. Certains statuts d’association prévoient qu’il est impératif de transmettre la lettre donnant le pouvoir de représentation au secrétariat pendant un certain délai.
C’est au membre qui ne pourra pas assister à la réunion de le faire. Le document prend la forme d’une lettre similaire à une procuration, dans laquelle le donneur de pouvoir indique l’identité de son représentant et la nature des pouvoirs qu’il lui donne : par exemple, voter en son nom ou signer les documents.
Pour être valable, un pouvoir doit contenir un certain nombre d’éléments :
• Nom, prénom et adresse du membre qui donne le pouvoir ;
• Nom, prénom et adresse du membre qui reçoit le pouvoir ;
• Date et réunion pour laquelle le pouvoir est valable ;
• Date de rédaction du document ;
• Nature et nombre de pouvoirs donnés ;
• Signature du membre qui donne le pouvoir ;
• Signature du membre à qui le pouvoir est donné.
Le membre qui représente une personne absente se doit de mentionner sur la fiche de présence la nature des pouvoirs qu’il a reçus pour être habilité à voter au nom de cette personne. Cependant, le sens du vote n’est pas obligatoirement précisé dans le document. En règle générale, le nombre de membres représentés sont pris en compte dans le décompte du quorum. »
Source : Modèle de pouvoir pour une assemblée générale d’association, legalplace.fr
Le blog helloasso.com précise que « les procurations, généralement jointe à la convocation, sont annexées à la feuille de présence mentionnant les absents. » Cela peut donc être un moyen pour les adhérents d’avoir la preuve que la procuration a été faite dans les règles.
Nous vous conseillons de vous adresser à une Maison des Associations située près de chez vous pour obtenir des renseignements plus précis.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter