Question d'origine :
Bonjour , J’aurai voulu savoir , au niveau juridique comment l’assurance vie permet de transmettre des capitaux s’il vous plaît . Merci . Bonne journée
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/07/2021 à 14h05
Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.
Les assurances-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat.
L'assurance en cas de décès constitue une garantie pour les proches de l'assuré, alors que l'assurance en cas de vie est davantage utilisée comme placement, l'assuré pouvant être lui-même le bénéficiaire du contrat.
De nombreuses formules d'assurance-vie sont proposées selon la durée choisie et les options de sortie (versement d'une rente ou d'un capital). Les risques encourus par l'assuré varient également selon le support choisi : les contrats souscrits en euros bénéficient d'un capital garanti, alors que le capital des contrats en unité de compte ou en action varie en fonction des marchés.
L'information pré-contractuelle en assurance-vie, la lisibilité et la transparence des contrats ont été renforcées par la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005.
Poursuivez avec l'exploration de cette page du site du Ministère des finances qui donne des informations très complètes sur l'assurance vie.
Vous trouverez aussi d'autres présentations très pédagogiques pour comprendre toutes les subtilités des assurances-vie sur les sites suivants :
La rubrique Assurance Vie de ServicePublic.fr
La rubrique Placements du site Finances pour tous
Le site des notaires
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