de Saint-Etienne
Le 26/04/2018 à 07h31
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Question d'origine :
Bonjour,
Mon nom est "de Saint-Etienne", orthographié avec un trait d'union sur mon livret de famille.
Mon frère Jean orthographie son nom sans trait d'union ; son épouse a eu quelques difficulté pour renouveler un passeport, le précédent comportant un trait d'union.
Sur la CNI de mon fils Guillaume, le nom est orthographié sans trait d'union : "de Saint Etienne" ; lors d'une demande de fiche d'état civil, il y a quelques années, il lui a été dit qu'il y avait lieu de "régulariser", faute de quoi il risquait d'avoir des difficultés, notamment lors de la succession de ses parents. La procédure paraissait complexe puisqu'il y avait de solliciter le Tribunal d'Instance.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Que fait-il faire ?
Votre réponse me rendra grand service.
Je vous en remercie par avance.
Michel de Saint-Etiene
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/04/2018 à 14h33
Bonjour,
Si nous comprenons bien votre question, le nom de famille de vos parents est un nom composé, Saint-Etienne.
Qu'indiquent vos actes de naissance, à votre frère et vous ?
Si effectivement, erreur il y a eu, vous devez engager une procédure en rectification des actes d'état civil.
Le portail officiel de l'administration française explique la marche à suivre : Comment faire rectifier une erreur sur un acte d'état civil ?
Lire aussi : Rectification judiciaire d’un acte de l’état civil
N'étant pas juriste, nous ne sommes toutefois pas en mesure de vous indiquer si cette absence de trait d'union peut nuire à une succession et si cette erreur est considérée comme matérielle ou substantielle...
Nous vous conseillons de vous adresser à un juriste.
Il existe des consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Bonne journée.
Si nous comprenons bien votre question, le nom de famille de vos parents est un nom composé, Saint-Etienne.
Qu'indiquent vos actes de naissance, à votre frère et vous ?
Si effectivement, erreur il y a eu, vous devez engager une procédure en rectification des actes d'état civil.
Le portail officiel de l'administration française explique la marche à suivre : Comment faire rectifier une erreur sur un acte d'état civil ?
Lire aussi : Rectification judiciaire d’un acte de l’état civil
N'étant pas juriste, nous ne sommes toutefois pas en mesure de vous indiquer si cette absence de trait d'union peut nuire à une succession et si cette erreur est considérée comme matérielle ou substantielle...
Nous vous conseillons de vous adresser à un juriste.
Il existe des consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Bonne journée.
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