Question d'origine :
J'entends des témoignages d'étudiants qui pâtissent d'une désorganisation flagrante de leur faculté. Emplois du temps incohérents et incompatibles, orientation d'office. Exigence de stages du jour au lendemain, locaux inaptes à recevoir ne serait-ce que la moitié de l'effectif prévu. Sonorisation chroniquement défaillante qui ne permet pas d'entendre l'intervenant. Etc.
Existe-t-il un droit ou un règlement de l'étudiant, des procédures , qui permettent de se retourner contre l'établissement, en particulier l'établissement public, pour demander un respect minimal.
Comment, sur un plan juridique et réglementaire, peut agir l'étudiant ou le groupe d'étudiants qui se déplace, se loge, investit dans sa formation, et voit sa fac gesticuler et improviser ?
L'Etat est-il soumis à quelque chose comme une obligation de moyens, une garantie minimal de qualité et de sérieux ?
Bien à vous.
NB : j'écris "étudiant" pour ne pas écrire chaque fois "étudiant.e". J'inclus femmes et hommes dans ma rédaction.
Réponse du Guichet

Bonjour,
Les principaux textes juridiques qui cadrent les droits des étudiant.e.s au niveau national sont : le Code de l'Education avec sa Troisième partie consacrée aux enseignements supérieurs ainsi que divers textes comme l'Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence.
A consulter aussi : le règlement de votre université comme ici celui de l'université Lumière Lyon II qui rappelle les droits et devoirs de chacune des parties.
Enfin, sachez que les syndicats étudiants sont là pour défendre les droits des étudiant.e.s.
" Il existe aujourd’hui de nombreuses organisations, nationales ou locales, qui agissent au sein de votre établissement. Elles sont gérées par des étudiants, c’est-à-dire des personnes proches de vous qui comprennent vos difficultés et vos revendications.
L’organisation étudiante intervient de deux manières : elle est d’une part votre interlocutrice privilégiée dans l’établissement pour tout ce qui concerne vos droits, mais c’est aussi l’organisme qui va interpeller les institutions et pouvoirs publics pour défendre justement ces droits et aller encore plus loin, en posant les problématiques et en proposant des solutions. "
source : Étudiants, défendez vos droits ! / 12/07/2019
Vous trouverez quelques noms de syndicats pouvant vous aider : Quels sont les syndicats étudiants ?
A noter : Le guide Piau et le Code junior Dalloz s'arrêtent malheureusement au lycée et n'abordent pas les droits des étudiant.e.s d'université.
Bonne journée.
Les principaux textes juridiques qui cadrent les droits des étudiant.e.s au niveau national sont : le Code de l'Education avec sa Troisième partie consacrée aux enseignements supérieurs ainsi que divers textes comme l'Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence.
A consulter aussi : le règlement de votre université comme ici celui de l'université Lumière Lyon II qui rappelle les droits et devoirs de chacune des parties.
Enfin, sachez que les syndicats étudiants sont là pour défendre les droits des étudiant.e.s.
" Il existe aujourd’hui de nombreuses organisations, nationales ou locales, qui agissent au sein de votre établissement. Elles sont gérées par des étudiants, c’est-à-dire des personnes proches de vous qui comprennent vos difficultés et vos revendications.
L’organisation étudiante intervient de deux manières : elle est d’une part votre interlocutrice privilégiée dans l’établissement pour tout ce qui concerne vos droits, mais c’est aussi l’organisme qui va interpeller les institutions et pouvoirs publics pour défendre justement ces droits et aller encore plus loin, en posant les problématiques et en proposant des solutions. "
source : Étudiants, défendez vos droits ! / 12/07/2019
Vous trouverez quelques noms de syndicats pouvant vous aider : Quels sont les syndicats étudiants ?
A noter : Le guide Piau et le Code junior Dalloz s'arrêtent malheureusement au lycée et n'abordent pas les droits des étudiant.e.s d'université.
Bonne journée.
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