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Bonjour,

Vous disposez d'un fonds d'archives privées que vous souhaitez donner à un service d'archives. Nous vous conseillons de contacter l'archiviste des archives départementales dont vous dépendez, qui pourra dans un premier temps analyser votre fonds puis décider soit de l'accueillir soit de vous orienter vers le service adéquat en fonction de la nature et de l'importance de votre fonds. Sachez qu'il peut être fort utile de conserver ces archives privées dans un service d’archives départementales lorsque l’entreprise a marqué l’histoire ou l’administration du département où elle est installée.

Quelques extraits de sites de référence pour en savoir plus :

" Loin de se limiter aux seuls papiers produits par les services publics, les archives concernent aussi la vie privée des familles, la vie des entreprises ou des associations.
Tous les services d’archives publics peuvent prendre en charge ces archives d'origine privée, qu'elles émanent de personnes physiques ou morales, d'entreprises, d'associations ou d'organisations professionnelles et ceci sous la forme de don, de legs, de dépôt ou de dation, en vue de les mettre à la disposition des chercheurs.
Le directeur du service d'archives et ses collaborateurs conseillent les propriétaires sur ces différentes possibilités, en fonction de leurs préoccupations, de la nature des fonds et de leur état matériel.
Chaque service prend en charge des documents et des fonds en fonction de critères géographiques, chronologiques et thématiques :
Pour des documents intéressant l’histoire nationale : les Archives nationales – Site de Paris (histoire générale), les Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine (archives postérieures à la Révolution française et des archives d'origine privée), les Archives nationales d'outre-mer (documents sur les anciennes possessions françaises outre-mer) ou les Archives nationales du monde du travail (fonds d'entreprises, de syndicats, d'associations, d'architectes...).
Pour des documents intéressant l’histoire locale ou régionale, les Archives départementales et les Archives municipales. "

source : France archives


Voici ce qu'indique le site des Archives départementales de l'Ain :

" En marge des archives publiques, il existe de nombreux fonds privés d’origines diverses : archives personnelles et familiales, scientifiques, d’entreprises, d’associations, de syndicats, de partis politiques…
Le Code du Patrimoine, dans ses articles L 212-15 et suivants, donne la possibilité aux Archives départementales de contribuer à la sauvegarde de ce patrimoine.
En effet, les archives privées constituent une source de renseignements unique et donc très précieux pour la recherche scientifique et historique. Leur intérêt réside également dans la diversité des supports : documents papiers (manuscrits ou imprimés, presse périodique), cartes et plans, photographies (tirages papier, cartes postales, plaques de verre…), films (8 mm, 9,5 mm, 16 mm, etc), enregistrements sonores (bandes, cassettes), etc.

Vous possédez de tels documents, nous pouvons vous aider à les conserver et les mettre en valeur :

L’analyse
Notre équipe pourra vous recevoir ou se rendre sur place, à votre demande, pour évaluer l’intérêt patrimonial de vos archives. Ensemble, nous déterminerons les moyens de sauvegarder vos documents : si vous choisissez de les conserver sur place, nous pourrons vous apporter une aide technique (conseils pour le classement, pour les matériaux de conditionnement et de rangement, etc.). Vous pourrez également choisir de les confier aux Archives départementales afin qu’ils soient conservés dans les meilleures conditions et communiqués au public. "


Quelle est la différence entre les archives communales et départementales ?
La différence entre les Archives communales et départementales découle principalement du champ de leurs compétences. En outre, les communes de moins de 2000 habitants doivent déposer leurs archives de plus de 50 ans aux Archives départementales.

" En France, le champ de compétences et l'histoire des archives départementales diffèrent des archives municipales. Les Archives départementales ont été créées par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796). Aucune loi n'impose la création de services d'archives communales bien qu'il y ait des archives dans toutes les mairies. Le Code Général des Collectivités Territoriales indique cependant que les frais de conservation des archives sont l'une des dépenses obligatoires de la commune. En outre, en 2012, 760 municipalités avaient fait le choix de constituer un service d'archives pour faciliter l'archivage des dossiers des services municipaux et pourvoir à la continuité administrative mais également pour valoriser l'histoire locale.

Entre autres, les Archives départementales collectent et conservent les archives du Conseil départemental, des services déconcentrés de l'Etat à compétence départementale, les services déconcentrés de l'Etat supra-départementale dont le siège est dans le département (ex. la Chambre Régionale des Comptes), les archives des établissements publics locaux, des établissements d'enseignement, des hôpitaux ou encore des études notariales. Les directeurs des Archives départementales ont une fonction de contrôle scientifique et technique sur les archives des communes. Dans certains cas, les archives produites par les mairies peuvent faire l'objet d'un dépôt aux Archives du département. Mais malgré ce dépôt, les mairies restent propriétaires de leurs archives et peuvent en demander la restitution à tout moment.

Les archives communales, également appelées archives municipales, collectent les archives produites par les services municipaux et des organismes satellites comme le Centre communal d'action sociale (CCAS). En l’occurrence, depuis la naissance des intercommunalités, le paysage des archives communales s'est un peu complexifié. Les archives des communes peuvent être gérées par le service d'archives de l'intercommunalité ou à l'inverse, les archives de l'intercommunalité peuvent être gérées par l'une des communes membres. Des services distincts peuvent aussi coexister.

source : Archives d'Orléans métropole

De la même manière les archives régionales conservent les documents produits par cette entité, mais pas que !
" Les fonds d’archives régionales :
Ils sont la clé de l’histoire des Régions. Vous y trouverez des sources sur de multiples sujets tels que : l’histoire de l’institution régionale, l’identité des Régions, le plan Etat Région, les finances locales, l’enseignement, la formation professionnelle et l’apprentissage, l’environnement, le cadre de vie, la culture, le sport, la coopération européenne et internationale, l’aménagement du territoire, la recherche et le développement, l’histoire locale, etc...
Quelquefois, des archives d’origine privée confiées à la Région viennent enrichir les fonds sur d’autres sujets.
La nature et le support des documents d’archives sont variés : parmi eux, vous rencontrerez les dossiers des sessions des assemblées, des dossiers de subventions, des études, des dossiers de Planification, des dossiers de marchés, des documents financiers, des documents administratifs (budgets, comptes, recueils de décisions), des brochures, des publications régionales, des affiches et objets promotionnels, des plans, des photographies, des Cd-Roms, etc. "
source : Association des archivistes français


A lire aussi :
- Quelle est la différence entre les Archives municipales et les Archives départementales ? / Archives de Rennes
- En quoi consiste le dépôt des archives communales de plus de 100 ans ? / Archives du Doubs
- Archives privées [Livre] : un patrimoine méconnu : petit guide à l'usage des propriétaires / Association des archivistes français
- Les archives privées [Livre] : manuel pratique et juridique / Direction des Archives de France


Bonne journée.