Question d'origine :

Réponse du Guichet

Avatar par défaut bml_soc - Département : Société
Le 12/05/2021 à 14h40
Avatar par défaut Commentaire de Fleur1 : Publié le 12/05/2021 à 14:49
Bonjour, je viens de voir votre réponse à mes questions et je vous en remercie. Cependant, sauf erreur de ma part , le cas qui m'a été donné : celui d'un père qui a 2 enfants , par quel moyen le père (de ces 2 enfants)peut éliminer (évincer) un de ses enfants (du fait qu'ils ne s'entendent plus depuis plusieurs années)dans le cadre de la transmission des capitaux décès. ça ne répond pas totalement à ma question. On obtient une réponse de ma part pour que j'explique comment un parent peut éliminer ( évincer) un enfant pour l'héritage. pas à la protéger. Je pense que ça doit exister, si oui, quelles sont les sources et procédures à effectuer s'il vous plaît. Encore merci.

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_et - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/05/2021 à 08h33

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