Question d'origine :

Bonjour, J'essaye de faire au plus court tout en étant précis, désolé de la longueur de mon post. Je pensais, naïvement, qu'un président (d'association) se devait de démissionner lorsque, lors d'un vote, la majorité est contre lui. A-t-on des sources sur ce point ? des informations pour penser ce problème éthique ? Mon interrogation porte davantage sur la démission en tant que respect de la démocratie et outil d'intégrité que sur l'aspect légal et statutaire d'une démission de membre d'un bureau. Je cherche à prendre une décision éclairée et à respecter au mieux le procédé démocratique non comme dictature de l'élu mais bien comme élu représentatif... Quid quand il ne l'est plus ? Doit-il se transformer en porte-parole d'une décision avec laquelle il n'est pas d'accord ? L'humain serait l'outil de la structure pour s'exprimer ? Je pourrais poser ma question ainsi je crois : Existe-t-il des ressources philosophiques et/ou historiques pour aider à penser l'éthique de la démission d'un président d'une association loi 1901 ? Merci de votre travail.

Réponse du Guichet

Avatar par défaut bml_soc - Département : Société
Le 07/06/2021 à 09h14
Réponse du Département Société :

Bonjour,

Concernant la législation des associations et la question de la démission de leurs membres, nous vous invitons à consulter la page Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? du site Service Public (mise à jour en mars 2021).

Vous y trouverez notamment des explications concernant spécifiquement la démission du dirigeant de l'association.

"En principe, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours. Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions. Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent. La démarche est différente en Alsace-Moselle."

Sur le site Legifrance, vous pouvez consulter les textes de la loi du 01 juillet 1901 relative au contrat d'association.

"Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire." (Art. 4 - titre 1)

Pour compléter vos connaissances et affiner vos recherches :

- Associations : le guide pratique 2021 : gérer les salariés et les bénévoles, maîtriser la fiscalité, bénéficier des subventions / Paul Le Gall, éd. Prat, 2021

- Guide des dirigeants d'associations / Jean-Claude Bardout, Serge Ruchaud, éd. Dalloz, 2020

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