Question d'origine :

bonjour, avant tout merci pour cette rubrique ou on peut poser des questions et recevoir des reponses j'ai lu votre réponse sur les ouvres appartement au domaine public dans le cadre du telechargment gratuit dans mon ça il s'agit de l'utilisation de l'ouvre qui fait partir du domaine public j'explique je souhaite exploiter les ouvres (livres) d'un auteur américain, qui a décidé en 1940 1) au vue de 70 ans écoulés après son décès, ses ouvres font partie du domaine public, selon la législation française. Est-ce que le même calcul s’applique à législation américaine, étant donné que l’auteur provenait des Etats Unis ? Comment est-ce que je peux le vérifier ? 2) Si les ouvres de cet auteur sont effectivement du domaine public, est ce que je peux les exploiter de cette manière ? - Traduire en russe - L’éditer en version numérique, audio et/ou imprimer à la commande (comme fait Amazon) - Vendre sur les plateformes en ligne Est-ce qu’il existe un cadre lié à l’exploitation d’un ouvre du domaine public ? Si oui, ou peut-on le trouver ? 3) Dois-je traduire l’ouvre original qui a été en anglais, ou je peux le traduire à la base de la traduction qui a été faite en français ou une autre langue (livre est édité en plusires langues) car de toutes les manières il s’agit du même contenu. 4) En tant que traducteur de l’œuvre en langue russe (le premier sur le marché) et l’éditeur par la suite, est ce que je détiendrai les droits sur cet ouvre pendant 25 ans depuis sa publication en russe ? ou une autre duréé ? quels types de droits ? 5) Est-ce que cela veut dire, que personne d’autre ne pourra pas traduire les memes ouvres en russe, les editer et vendre… en grosso modo ce que j’ai fait ? et cela même si les ouvres font partie du domaine public ? 6) Je peux changer la couverture dur livre, mais le nom du livre doit rester le même ? 7) Puis je modifié l’annotation du livre, tout en gardant le texte original du livre ? 8) Le nom de l’auteur sera mentionne bien evidement sur le livre, cependant est ce que je dois mentionne mon nom en tant que traducteur ? 9) Est-ce que le calculateur du domaine publique (logicile ne s’ouvre pas) est un moyen fiable pour vérifier si l’ouvre fait partie du domaine public ou non ? 10) Est-ce qu’il y a un autre moyen pour le faire ? 11) Des contacts ? des logiciels ? des experts ou avocats ? qui pourrons me repondre a toutes ses questions et autres futures questions au titre payent ou gratuit ? Merci beaucoup !

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/07/2021 à 09h14
Bonjour,

Bienvenue sur le Guichet du Savoir et merci pour votre question.
Nous souhaitons tout d'abord préciser que nous sommes bibliothécaires et non juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Nos réponses n'ont donc pas de valeur juridique.
Par ailleurs, vous posez là de nombreuses questions qui nécessiteraient de longues heures de recherches. Or, nous précisons bien dans notre rubrique "Comment ça marche ?" que "le Guichet du Savoir ne répondra pas à plus de trois questions par semaine (ou par période de 7 jours) émanant du même internaute et ce afin de laisser l'accès possible au plus grand nombre. Le message ne doit comporter qu'une seule question."
Nous allons toutefois essayer de répondre au mieux à l'ensemble de vos interrogations et vous fournir une bibliographie qui vous permettra d'approfondir le sujet.

Vous souhaitez tout d'abord savoir si les œuvres d'un auteur américain décédé en 1940 sont aujourd'hui tombées dans le domaine public.
En France, le délai de protection d’une œuvre court à compter de la mort de l'auteur alors qu'aux États-Unis, ce délai est calculé à compter de la date de publication de l’œuvre et de son enregistrement sous le régime du Copyright.
"Depuis la loi d'extension du terme des droits d'auteur (aussi appelée Disney Act), ce qui a été publié avant le 1er janvier 1923 est dans le domaine public. Tout ce qui est publié avant le 1er janvier 1964 et n'a pas été renouvelé se trouve dans le domaine public. Tout ce qui est publié avant le 1er mars 1989 sans mentionner de droits d'auteur (absence des symboles « © », « Copyright » ou « Copr. », plus l'année de publication – parfois omise - plus le détenteur du copyright) se trouve dans le domaine public. Sinon le copyright s'étend pendant 95 ans après la date de publication. "
source : Wikipedia
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce site qui présente la notion de copyright : Le droit de savoir : Les droits d'auteur aux USA.
Selon la loi française, si l’œuvre est dans le domaine public aux États-Unis, elle le sera également dans notre pays sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l'article L. 123-1.
A vous de chercher si les œuvres que vous souhaitez traduire se trouvent encore sous copyright.

Les descendants de cet auteur ont également pu céder les droits de traduction à une maison d'édition. Voir cet article : Hemingway est-il dans le domaine public ? et le site Le droit de savoir.

Si cette œuvre est effectivement tombée dans le domaine public, vous pourrez la traduire à partir de l’œuvre originale et non de sa traduction française. Si vous souhaitez réaliser une traduction en russe à partir de la traduction française, il faudra en demander les droits au traducteur français.
D'autres personnes pourront également traduire cette œuvre américaine tombée dans le domaine public. Vous ne détiendrez pas de "monopole" particulier.

Quels sont vos droits en France en tant que traducteur ?
Le traducteur est un auteur qui, à ce titre, est investi de droits moraux et patrimoniaux sur sa traduction. Votre traduction sera considérée comme une œuvre originale et bénéficiera de droits.

Voici quelques sites qui pourront vous intéresser :
- Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ?
- Quels droits d'auteur pour le traducteur professionnel ? / SFT (Société française des traducteurs)

Vous trouverez de nombreuses informations sur le droit d'auteur sur le site de la Société des gens de lettre (notamment sur les droits moraux des œuvres originales que vous devrez respecter) et sur celui de l'OMPI.

Une bibliographie :
- Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles / Nicolas Binctin
- Propriété littéraire et artistique / Pierre-Yves Gautier
- L'auteur, ses droits et ses devoirs / Emmanuel Pierrat
Autres livres sur le droit d'auteur et droits voisins
Nous vous invitons vivement à vous rapprocher d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et à contacter la Société française des traducteurs pour plus de précisions.

Bonne journée.

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