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Greenwashing
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djinn illiberis [ 19/03/2021 à 10:07 ]

Bonjour

Y-a-t-il un concept juridique du "greenwashing" (ou sous un autre nom) en dehors de la publicité mensongère ? quels recours existent-t-ils pour dénoncer les entreprises qui le pratique ?

Merci.

Réponse attendue le 23/03/2021 - 10:03


bml_soc [ 22/03/2021 à 17:04 ]

Bonjour,

Le greenwashing (éco-blanchiment) est une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l'argument écologique. Le but du greenwashing étant de se donner une image éco-responsable, assez éloignée de la réalité... La pratique du greenwashing est trompeuse et peut-être assimilée à de la publicité mensongère. Novethic.fr
D' un point de vue juridique, il y a lieu de souligner que, à ce jour et en France, elle n'est pas constitutive d'une faute.

Elle n'est pas interdite en tant que telle par notre droit et sa pratique ne saurait donc donner lieu à une sanction qui serait prononcée par un tribunal à l'encontre de l'annonceur en cause ; on pourra donc noter à cet égard qu'une bonne partie des «règles» figurant dans la recommandation «Développement durable» de janvier 2009 de l'ARPP ne constituent en réalité pas des règles obligatoires.
En d'autres termes : l'annonceur qui se livre dans sa publicité au «greenwashing» n'est pas susceptible de se voir infliger une condamnation de ce fait.
Bien entendu, ce qui précède n'est exact que sous réserve que la publicité en cause de contienne pas d'allégations pouvant être considérées comme trompeuses pour le public concerné.
Ainsi, il a été jugé (Cour d'appel de Dijon, 25 septembre 2012, Destrudata c/Privacia) que les arguments de vente de la société Privacia (qui faisait valoir dans sa publicité qu'elle accordait la plus grande attention au développement durable) étaient factuellement mensongers ;
Elle a dès lors été condamnée de ce fait à verser des dommages-intérêts à l'un de ses concurrents.
Stratégies

L' ADEME et l' ARRP (Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité, ancien BVP) encadrent l'utilisation des arguments "verts" dans les publicités.

Pour acheter un produit respectueux de l' environnement, il faut vérifier l'écolabel et connaitre le document de recommandation de l' ADEME.

Enfin la norme ISO 14021:200610 - Marquage et déclarations environnementaux -- Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II)i définit les conditions à remplir pour communiquer, notamment pour pouvoir utiliser certains termes comme « recyclable ». Elle indique également la documentation nécessaire à conserver par une entreprise pour démontrer ses allégations, et indique qu'une communication environnementale ne doit pas être vague, imprécise ou à portée générale.

Réponse attendue le 25/03/2021 - 17:03