Question d'origine :
Bonjour, Mon enfant est rentré dans une nouvelle école cette année. Il a souvent des accidents pipi malgré ses 8 ans (il porte un corset). Nous avons prévenus les enseignants et la direction mais malgré cela les incidents continuent. Nous avons demandé à notre enfant ce qu'il se passait. Il nous a dit que la maîtresse leur faisait du chantage si il allait faire pipi hors de la récréation il pénaliserait toute la classe et ce serait - 2 minutes à chaque fois sur le prochaine récréation. Nous pensons que ce n'est pas normal d'empêcher un enfant d'aller au WC (surtout avec un corset qui comprime la vessie). Cette même maîtresse demande également le lundi matin à tous les élèves de dénoncer les élèves qui ne se sont pas bien comporter le vendredi avec l'autre maîtresse. C'est ahurissant, nous nous sommes énerver et on nous fait passer pour des mauvais parents en disant que notre fils est perturbé, alors qu'il est bridé à cause de l'école et de l'attitude de la maîtresse. Pouvez-vous nous répondre, merci ? Nous hésitons à prévenir l'académie. Bonne journée, cordialement.
Réponse du Guichet
Bonjour,
Vous vous demandez s’il est normal d’empêcher un enfant d’aller aux toilettes pendant les heures de classe.
Dans son livre, Le Guide Piau. Les droits des élèves et des parents d’élèves, Maître Valérie Piau, avocate experte en droit de l’éducation et dans la défense des enfants, explique que :
La brochure L’hygiène et la santé dans les écoles primaires éditée par le CNDP (Centre nationale de documentation pédagogique) en mars 2008 rappelle que la circulation des enfants pour se rendre aux toilettes, même si elle ne peut être libre pour des raisons de sécurité, doit pouvoir être organisée de façon à permettre à chaque enfant de s’y rendre aussi souvent que nécessaire.
Elle indique également que l’ONS (Observatoire national de la santé et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) préconise de faciliter l’accès aux toilettes pendant les cours car un enfant qui a envie d'aller aux toilettes ne peut rester attentif en classe.
Maître Piau conseille de dialoguer avec l’enseignant et le directeur de l’école et propose un courrier à adresser à la DASEN (Direction académique des services de l’Education nationale) si la situation ne trouvait pas d’issue satisfaisante (voir page 121 du livre cité plus haut).
Vous abordez également la question des punitions à l'école. La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 mentionne, entre autres, que dans certains cas les enseignants sont autorisés à réprimander les élèves mais que « ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale et physique d’un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l’école. On veillera à ce qu’un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition. (source : Code junior. Les droits et obligations des moins de 18 ans. Page 399)
Sur son site, Maître Piau explique également que les punitions collectives sont interdites en milieu scolaire.
Pour aller plus loin :
- Rapport IFOP. Toilettes à l′école : les enfants au bout du rouleau. Novembre 2018
- École : un élève sur deux se retient d'aller aux toilettes. RTL. 25/09/2019