Démarches nécessaires pour pose volets roulants ?*
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 22/07/2004 à 08h07
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite faire installer des volets roulants sur des fenêtres donnant sur les quais de Saône à Vaise.
Faut-il effectuer des démarches particulières auprès des services municipaux ou d'autres organismes ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 22/07/2004 à 09h18
Pour poser des volets roulants, vous devez en principe demander l'autorisation à votre syndic de copropriété (cf règlement de celle-ci).
En général, si d'autres volets roulants ont déjà été posés dans l'immeuble, il n'est pas nécessaire de demander l'accord de l'Assemblée générale de copropriétaires. Il suffira simplement de se conformer au modèle déjà ratifié.
Par contre, si vous êtes le premier propriétaire à installer ce type de volets, il faudra en informer le syndic, car lorsque vous modifiez votre fenêtre, vous touchez à un patrimoine collectif, à l'échelle de votre immeuble mais aussi à l'échelle de la rue. Ceci est d'autant plus important dans les quartiers classés patrimoine historique, où il faut veiller à préserver la qualité esthétique des fenêtres.
Nous vous conseillons donc de contacter votre syndic de copropriété ainsi que les services d'urbanisme de la ville dont vous dépendez (Vaise ou Lyon). Sachez également que la ville de Lyon a mis en place un service de renseignements téléphoniques "Lyon en direct" que pouvez contacter au 04 72 10 30 30.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce document "Le ravalement dans les grandes villes françaises" qui indique :
"Pour les secteurs protégés au titre des monuments historiques, des sites, de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager (ZPPAAUP) et du secteur sauvegardé, les travaux de ravalement de façades devront
Ce respect s'applique à la cohérence et à la forme des menuiseries sur l'ensemble de la façade ainsi qu'au "mobilier de façade", tels que
Dans ces secteurs protégés, chaque déclaration de travaux est soumise à l'avis de l'Architecte des Batiments de France du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) - 165, rue Garibaldi - BP 3162 - 69401 Lyon Cédex 03."
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