comment trouvez le decret de la nationalitè de mes grand par
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/12/2016 à 15h04
221 vues
Question d'origine :
bonsoir je cherche les archives qui prouve la nationalitè française de mes grand parents
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/12/2016 à 11h38
Bonjour,
La réponse à votre question dépend de la situation de vos grands parents.
Nous avons rédigé une fiche sur la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie.
Si vous n’y trouvez pas la réponse à votre question ou si la situation de vos grands parents ne correspond pas à celles qui y sont décrites, vous pouvez consulter Les conditions d’accès à la nationalité française.
Vous pouvez aussi consulter des archives d’Etat civil en ligne pour vérifier si la nationalité française de vos grands parents y est stipulée sur Anom ou sur France diplomatie.
En effet, en application de l’article 28 du code civil, "seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire".
Enfin pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- Le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info Migrants
Bonnes recherches.
La réponse à votre question dépend de la situation de vos grands parents.
Nous avons rédigé une fiche sur la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie.
Si vous n’y trouvez pas la réponse à votre question ou si la situation de vos grands parents ne correspond pas à celles qui y sont décrites, vous pouvez consulter Les conditions d’accès à la nationalité française.
Vous pouvez aussi consulter des archives d’Etat civil en ligne pour vérifier si la nationalité française de vos grands parents y est stipulée sur Anom ou sur France diplomatie.
En effet, en application de l’article 28 du code civil, "seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire".
Enfin pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- Le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info Migrants
Bonnes recherches.
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter