Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Top 10 > CIRCULATION AUTO

CIRCULATION AUTO

par KAZANBOY, le 11/03/2021 à 05:29 - 428 visites

Bonjour, Pouvez vous me dire si il est légal qu'un maire interdise la circulation des camping cars sur sa commune alors qu'il autorise les camionnettes de même poids et de même taille; N'est ce pas une entrave à la liberté de circulation.

Merci
Blake

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 12/03/2021 à 16:27

Département Société :

Sous l’Ancien Régime, les déplacements des personnes et des marchandises à l’intérieur du Royaume faisaient l’objet d’un contrôle strict. La liberté de circulation s’est affirmée peu à peu, même si par exemple le système du livret, instauré sous Napoléon en 1803, limite singulièrement la mobilité des ouvriers. S’il est officiellement aboli en 1890, la pratique perdurera dans les faits au-delà de cette date.
La liberté de circulation est proclamée notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Aujourd'hui, les déplacements des citoyens sur le territoire national ne font en principe l’objet d’aucun contrôle, et la circulation y est parfaitement libre, bien que le trafic automobile soit réglementé par le code de la route. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen en 1990, cette liberté de circulation s’est élargie progressivement à 22 États de l’Union européenne (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas encore), ainsi qu’à la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein qui, bien qu’extérieurs à l’Union, ont un statut d’associé. À l’échelle internationale, cette liberté de circulation est aussi limitée par la souveraineté des États, qui posent des conditions pour l’entrée des étrangers sur leur territoire (visas).

liberté de circulation
Un camping-car est un véhicule automobile comme les autres. Il est soumis au même code de la route. Les règles de circulation, limitations de vitesse et règles de stationnement sont les mêmes. Cependant, les réglementations locales peuvent imposer des interdictions particulières aux véhicules d’un certain gabarit, ou même parfois aux véhicules à usage d’habitation. Veuillez à respecter les panneaux. Et si vous possédez un camping-car poids lourd, respectez les limitations de vitesse et autres interdictions de circulations spécifiques. Effectivement, les camionnettes et le camping-car n’ont pas les mêmes autorisations de circuler ou de stationner, même si leur poids de 3.5 PTAC est identique. Les maires ont la possibilité de prendre des arrêtés municipaux qui interdisent le stationnement de nuit des véhicules transportant des bouteilles de gaz et des eaux usées, en dehors des campings existants ou aires de camping-cars sur la commune.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact