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Accueil > Récentes > quelques questions sur des notions patrimoniales

quelques questions sur des notions patrimoniales

par Fleur1, le 08/04/2021 à 21:18 - 211 visites

Bonjour,

J'aurais voulu avoir quelques informations concernant différents sujets sur : l'attribution intégrale de la communauté, la communauté universelle, l'attribution préférentielle, la donation en avance ( ou la donation prématurée), la présomption de communauté , le rapport à la succession , le droit viager au logement, la succession et la jouissance de la résidence secondaire, la déclaration d'emploi.

Merci

Bonne journée

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 12/04/2021 à 12:44

Réponse du Département Société

Le Guichet du Savoir a récemment répondu à vos questions (Cas patrimonial 1 et 2, Droits successoraux, protection du conjoint survivant, Principes de la dévolution légale des successions, Changement de régime matrimonial) relevant du droit des successions et vous a orienté sur de nombreuses ressources de référence en ligne et ouvrages de la bibliothèque permettant d'approfondir des notions de droit civil en particulier dans le domaine notarial. Vous pouvez à nouveau vous y référer pour les définitions des notions demandées. Nous vous recommandons en particulier :

*L'encyclopédie Dalloz en ligne accessible dans les établissements de la Bm de Lyon ou dans les bibliothèques numériques des universités que nous recommandons pour les contenus juridiques (définition, jurisprudence, textes officiels et codes, actualité du droit) ;
*le site officiel des notaires de France, partie Donation et succession pour une recherche de définition ;
*Notraires.fr par exemple pour communauté, communauté universelle, attribution intégrale ;
*les sélections d’ouvrages indiquées dans ces réponses (1, 2) du Guichet.

Nous vous indiquons également :
*ce Dictionnaire en ligne de droit privé pour la recherche de définition (ex pour attribution préférentielle), réalisé par un professionnel du droit ;
*le site Dalloz actu-étudiant commentant l'actualité juridique et orientant vers d'autres ressources Dalloz en ligne : ex pour la présomption de communauté ;
*ces sites d'experts en gestion de patrimoine pour les notions de droit viager au logement ou encore de déclaration d'emploi;
* ou encore celui ci pour les conséquences en matière de transmission du patrimoine de l'absence de droits du conjoints sur une résidence secondaire

Bonne continuation dans vos études !
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