Discothèque

Réponse du service Guichet du Savoir


CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Chapitre II : Protection des mineurs

Article L3342-1
Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Article L3342-2
Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.

source : Légifrance : code de la Santé publique

Le Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) propose sur son site quelques extraits de loi ainsi qu'un tableau récapitulatif et des recommandations sur cette page.

L’ancien Code des Débits de Boissons qui régissait la vente des boissons a été retranscrit dans le Code de la Santé Publique. Dans le cadre de la prévention et de la protection de la Santé Publique, la loi interdit aux discothèques de laisser entrer des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés et de leur servir de l'alcool.
Elle précise également que les mineurs entre 16 et 18 ans n’ont droit qu’aux boissons des Premier et Deuxième groupes : sans alcool, ou boissons fermentées non distillées type : vin, bière, cidre, ...

Article L3813-2
(Loi nº 2001-616 du 11 juillet 2001 art. 75 Journal Officiel du 13 juillet 2001)

Les boissons, en vue de la réglementation de leur mise en vente et de leur consommation, sont réparties en quatre groupes :
- premier groupe : les boissons comportant moins de 1,2 degré d'alcool ;
- deuxième groupe : les boissons comportant de 1,2 à 15 degrés d'alcool ;
- troisième groupe : les boissons présentant un degré d'alcool supérieur à 15 et inférieur à 25 ;
- quatrième groupe : toutes les boissons comportant plus de 25 degrés d'alcool.

Pour en savoir plus :
CLASSIFICATION DES BOISSONS ET DES DEBITS DE BOISSONS sur le site de l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie