Le 20/02/2006 à 16h30
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Question d'origine :
Bonjour, mon ami est stagiaire rémunéré dans une entreprise. Il est payé environ 600 euro mais il n'a pas de fiche de paie. je voulais savoir si ce n'est pas une obligation légale de le déclarer et de lui donner une fiche de paie ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/02/2006 à 19h08
Le département Sciences Informatiques de l'Ecole Polytech'Nice-Sophia a réalisé une fiche très complète sur le fonctionnement du stage, en voici un extrait :
UN STAGE FAISANT PARTIE DE LA FORMATION, N'EST PAS OBLIGATOIREMENT REMUNERE.
Il existe d'ailleurs (en France) une législation précise sur ce sujet:
Au delà du 1/3 du SMIC par mois, la société doit payer les charges sociales pour le stagiaire. Certaines proposent donc une formule de remboursement des frais. En dessous de ce plafond, vous restez couvert par la sécurité sociale étudiante (y compris pour les accidents du travail).
Une "gratification" de l'ordre de 500 à 1000 euros/mois est ce qui semble correspondre aux usages pour des stages de 2 à 3 mois.
La convention de stage ne peut pas préciser le montant de l'indemnité prévue pour le stage.
Si vous n'avez recu que des promesses verbales, votre position sera toujours très délicate si l'entreprise refuse de vous verser la totalité de la somme promise...
Pour les stages à l'étranger, la rémunération proposée va dépendre de la législation du pays.
L'indemnité de stage :
L'indemnité d'un stage est très variable et dépend de plusieurs facteurs :
La taille de l'Entreprise et le type de son activité,
La nature du stage,
La possibilité ou non d'être embauché ensuite.
Le lieu géographique.
A TITRE INDICATIF, voici ce qu'il semble (cette année) raisonnable de demander:
Pour fixer les idées, une gratification de l'ordre de 500 à 1000 euros brut par mois est TOUT A FAIT CORRECTE pour un stage de 2 à 3 mois (Il ne faut pas oublier que pour l'entreprise un stagiaire entraine forcément des frais supplémentaires).
En complément, la fiche Législation du stage sur le site l'Etudiant ou celle de Studyrama.
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