anonyme
Le 24/03/2006 à 13h02
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Question d'origine :
Que signifie exactement ATOL "Air Travel Organiser's Licensing" ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/03/2006 à 16h40
Si vous achetez un voyage organisé qui comprend des vols ou seulement une place sur un vol charter, ATOL (l’organisme de l’administration de l’aviation civile) qui délivre les licences aux organisateurs de voyages aériens vous couvre contre toutes pertes financières. Vous êtes aussi couvert si la compagnie de voyages organisés ou l’agence de voyages fait faillite avant d’avoir remis votre argent à la compagnie aérienne.
source : www.euroconsumer.org.uk
Les licences ATOL sont émises par l'Aviation civile britannique (CAA, Civil Aviation Authority) et sont obligatoires pour la plupart des personnes souhaitant vendre des billets d'avion. Cette licence protège les passagers dans une certaine mesure dans l'éventualité d'une faillite de l'organisateur de voyages (d'habitude, c'est une entreprise). Elle concerne certains agents de voyage, tour opérateurs, organisateurs de conférences, compagnies de voyages sportifs, etc. En particulier, sont exemptées de cette exigence les ventes directes aux passagers par la compagnie aérienne ou ses agents qui émettent le titre de transport au paiement. La compagnie aérienne qui exploite le vol n'est pas tenue d'avoir une ATOL.
En tant que compagnie aérienne, il nous est interdit de vendre à quiconque des sièges destinés à la revente ou à figurer dans un arrangement à moins que cette personne ne soit détentrice d'une ATOL valable.
Les personnes ne possédant pas de licence ATOL sont autorisées à acheter des billets pour le compte de leurs clients, à condition que la transaction soit réglée à l'aide de la carte de crédit ou de débit du client ou à condition de remettre à chaque client pour le compte duquel elles font une réservation un exemplaire de l'itinéraire correspondant d'easyJet ou le reçu ATOL exigé en vertu de la Réglementation de 1995 de l'Aviation civile britannique (et ses modifications ultérieures).
Toute personne peut cependant acheter des billets d'avion pour le compte d'amis, de parents ou de collègues, sans qu'il lui soit nécessaire de détenir une licence ATOL, pour autant qu'elle ne revende pas ces billets à un prix supérieur au montant réglé.
source : www.easyjet.co.uk
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