Don dorgane pas anonyme ailleurs? *

SANTÉ + DE 2 ANS

Publiée par :

Le 05/12/2005 à 15h58 352 vues

Question d'origine :

Bonjour cher Guichet ! On vient d'effectuer une greffe en France d' une partie de visage sur une personne défigurée qui a accepté de faire un essai de médecine expérimentale. Alors que le don d’organes est anonyme pour le donneur ( et l’organe ne peut être vendu), l’anonymat dans ce cas exceptionnel ne peut être préservé. Normalement le receveur n’a pas accès à l’identité du donneur. Mais quelle est la situation dans les autres pays "développés" concernant l’anonymat et la déontologie qui va avec ? Est-ce que tout le monde fait pareil ou bien est-ce que c'est une "sauce" du même goût que celle des o.g.m. ou de la mise sur le marché de médicament ? Y a-t-il une unité sur ce sujet en Europe à 25? Merci cordial.

Réponse du Guichet

bml_san - Département : Médiathèque du Bachut Santé

Le 06/12/2005 à 15h02

Réponse du département Sciences et Techniques

En France, les trois grands principes de la loi de bioéthique sont le consentement, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur.

- Principe du «consentement présumé » : toute personne est considérée consentante au don d’éléments de son corps après sa mort, en vue de greffe, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant. La loi nous donne donc la liberté de décider personnellement. En cas de décès, le médecin demandera aux proches si le défunt était opposé au don d’organes.

- Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.

- Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

La loi autorise le don et le prélèvement de ses organes de son vivant. C’est le cas par exemple du rein, d’une partie du foie ou très rarement du poumon. Il est en effet possible de vivre avec un seul rein, une partie du foie (car c’est un organe qui se régénère rapidement) ou une partie des poumons.
Ce don n’est possible que si le donneur est majeur et très proche du receveur, au sein de la famille (frère, sœur, parents, fils, fille, grand-parents, conjoint, oncle et tante, cousins germains, conjoint du père ou de la mère, et toute personne apportant la preuve d’une vie commune de moins de deux ans).
Les règles de sécurité qui accompagnent le prélèvement sur un donneur vivant sont les mêmes que celles qui sont appliquées chez un donneur décédé.

Source : Agence de biomédecine, ce que dit la loi

user posted image

Prélèvement d’organes sur des sujets en état de mort encéphalique
en 2002 (par million d’habitants)

Reprenant en partie les principes énoncés par l’Organisation mondiale de la santé en 1991 qui appelait à "un cadre ordonné, éthique et acceptable pour réglementer l’acquisition et la transplantation d’organes humains à des fins thérapeutiques", les pays européens ont adopté des systèmes de prélèvement et d’attribution des greffons plus ou moins originaux.

Les différents organismes européens
Les organismes responsables des greffes peuvent ainsi être structurés au niveau national comme en France, en Espagne, en Italie ou en Suisse.

D’autres pays ont décidé d’agir en coopération avec d’autres organismes supranationaux. Ainsi, certains établissements assurent la répartition et l’attribution des greffons pour plusieurs pays :
Eurotransplant (Belgique, Luxembourg, Hollande, Allemagne, Autriche, Slovénie)
Scandiatransplant (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)
UK Transplant (Grande-Bretagne, Ecosse, Irlande)

Dans d’autres pays, les organismes responsables des greffes sont en cours de structuration. Ainsi, les pays de l’Est commencent à s’organiser sur le modèle national ou transnational. On distingue ainsi :
Poltransplant en Pologne ;
Hungarotransplant en Hongrie ;
Bultransplant en Bulgarie ;
Ou encore Baltransplant pour la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie.

Les pays européens se distinguent également sur la notion de consentement explicite ou de consentement présumé. Dans le premier cas, la collecte d’organe n’est autorisée que si le donneur a exprimé explicitement son consentement de son vivant. C’est le système adopté par le Danemark, les Pays-Bas, me Royaume-Uni, l’Irlande et l’Allemagne
Dans le second cas, le prélèvement est autorisé sauf si le donneur a exprimé son refus. C’est le cas de la France, du Luxembourg, de l’Espagne, du Portugal, de l’Italie, de l’Autriche, de la Grèce, de la Belgique, de la Suède et de la Finlande.

La différence entre ces deux systèmes n’a pas tant d’influence sur les chiffres européens de prélèvement, car dans la pratique, les équipes médicales s’assurent toujours de l’avis des familles.

Au niveau européen, l’Agence de Biomédecine a participé activement à l’émission d’avis au Conseil de l’Europe, notamment en matière de xénogreffe, de sécurité et de qualité des greffons et de coopération avec l’Union Européenne pour la préparation d’une directive relative à la sécurité des tissus et des cellules, récemment adoptée (mars 2004).

D’autre part, il apporte sa contribution, dans certains pays du Maghreb ou d’Europe de l’Est, à l’organisation et au développement des activités de prélèvement et de greffe comme à la production de certaines études scientifiques pour une meilleure connaissance des donneurs potentiels.

Actuellement, l’Agence de Biomédecine participe avec plusieurs autres pays de l’Union à des programmes de recherche européens. L’un, piloté par l’Espagne, et rassemblant l’Allemagne, la France, la Hongrie, l’Italie et le Portugal, porte sur l’amélioration des connaissances et des pratiques en matière de don d’organes. Un autre projet, actuellement soumis à l’approbation de la Commission européenne et piloté par la France rassemble 7 pays (les partenaires précédents et la Grande-Bretagne), vise à coordonner à l’échelle de l’Union, les programmes de recherche nationaux et régionaux destinés à améliorer la qualité et l’évaluation des greffes, les règles d’attribution des organes, le recensement des donneurs et à valoriser les programmes de recherche fondamentale. Chacun ayant des approches différentes de ces thématiques, il s’agira, dans un premier temps, d’établir un état des lieux.

Source : Les greffes en Europe, doctissimo.fr

Vous pouvez également consulter :
- Le don d'organes : donneurs, greffés et soignants témoignent / Marlyse Tschui
- Les greffes d'organes : un exposé pour comprendre, un essai pour réfléchir / Laurent Degos
- Greffes d'organes / J. Cinqualbre
- Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité des organes, tissus et cellules, Conseil de l'Europe (juin 2002)