L'enseignement pénitentiaire

Réponse du service Guichet du Savoir


Le site Prison.eu.org consacre une fiche à l'enseignement en milieu carcéral. En voici un extrait :

251 Quel type d’enseignement est dispensé en prison ?
L’enseignement en milieu carcéral est conçu comme une formation pour adultes, sauf lorsqu’il s’adresse aux mineurs détenus. Les niveaux scolaires très hétérogènes et l’importante proportion de situations d’échec scolaire impose une pédagogie et un cursus scolaire adaptés. La circulaire du 29 mars 2002 a mis en place un dispositif de prise en charge des personnes détenues illettrées et des personnes ne possédant ni qualification, ni diplôme. Pour les premières, l’objectif est la maîtrise des savoirs fondamentaux (langue orale et écrite, mathématiques, connaissance du monde actuel). Pour les seconds, l’objectif est d’acquérir grâce à une formation professionnelle un diplôme (certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’enseignement professionnel). Par ailleurs, les cours s’adressent ainsi à des groupes de 5 à 15 personnes dans le cadre d’une marche personnalisée. Des groupes plus petits peuvent être constitués pour les femmes ou les mineurs détenus. Il est permis aux détenus de disposer du matériel, des fournitures et des documents pédagogiques nécessaires à leur scolarité.
Article D.453 du Code de procédure pénale, circulaire d’orientation JUSE0240076C sur l’enseignement en milieu pénitentiaire du 29 mars 2002


Cette circulaire du 29 mars 2002 est consultable en ligne sur le site du Bulletin officiel du Ministère de la justice. En voici un extrait relatif aux personnels enseignants :

3. Les personnels enseignants

3.1. Catégories d'enseignants

Les formations sont assurées en priorité dans les établissements par des instituteurs ou professeurs des écoles, des professeurs de l'enseignement secondaire qui doivent être formés aux méthodes d'évaluation, savoir individualiser les parcours et mettre en place des dispositifs pédagogiques pertinents sur une courte durée dans tous les domaines fondamentaux.
La présence d'enseignants du premier degré à temps plein facilite la connaissance des contraintes de la détention, la collaboration avec les services, la participation aux responsabilités locales...
Partout où les besoins d'enseignement secondaire ou universitaire sont recensés, l'unité pédagogique régionale apporte des réponses soit par le recours à des enseignants du second degré, à temps partiel ou à titre de vacataires, soit par de l'enseignement à distance ou l'appui de bénévoles, soit par une proposition d'orientation vers un autre établissement mieux adapté pour la formation demandée.

3.2. Missions

Si l'action pédagogique doit rester l'axe essentiel du travail des enseignants, ceux-ci sont amenés également à assister aux réunions de concertation et de coordination avec l'ensemble des partenaires institutionnels et sont associés aux actions de formation professionnelle et de lutte contre l'illettrisme pilotées par d'autres formateurs. Ils participent de même à la définition du plan local de formation professionnelle.

3.3. Formation

Pour mener à bien leur mission, les enseignants doivent maîtriser la méthodologie et les connaissances requises pour la formation d'adultes et pour l'enseignement adapté.
Tous les formateurs, quel que soit leur statut, ont vocation à bénéficier des actions d'adaptation à l'emploi et des stages de formation continue organisés conjointement par le ministère de l'Education nationale et de la justice. Ils peuvent avoir également accès aux action s du plan national, académique ou départemental de formation de l'Education nationale, aux actions des IUFM et des CAFOC.

Il semble donc d'après cette circulaire que les professeurs en lycée professionnel puisse dispenser un enseignement en milieu carcéral. Voici par ailleurs un extrait de la circulaire du Ministère de l'éducation nationale du 5 octobre 2000 portant sur Organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire qui met clairement l'accent sur en terme de compétence pédagogique sur l'aptitude à la formation des adultes :

1 - Les conditions de nomination des personnels enseignants

Les emplois d'enseignants du premier degré en milieu pénitentiaire sont prioritairement pourvus par des enseignants titulaires du CAPSAIS option F, ou par des enseignants ayant une expérience professionnelle en classe relais ou en formation continue d'adultes. L'expérience en formation continue d'adultes constitue également un point fort pour les enseignants du second degré candidats à ces emplois.
Les personnels enseignants du premier et du second degrés, candidats à un emploi à temps plein ou à mi-temps en milieu pénitentiaire sont reçus en entretien individuel par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le recteur ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) concerné et le directeur régional des services pénitentiaires. L'entretien a un double objet : d'une part, donner au candidat une information complète et précise sur les conditions d'exercice de la fonction et les sujétions particulières qu'elle implique, d'autre part, lui permettre d'exprimer ses motivations pour la fonction.
La commission comprend obligatoirement au minimum un représentant de l'IA-DSDEN, le directeur d'établissement pénitentiaire, le responsable de l'unité pédagogique régionale (UPR), l'IEN-AIS chargé d'inspection en milieu pénitentiaire, le responsable local de l'enseignement, un enseignant en exercice en milieu carcéral.
La commission est une instance strictement consultative, sans préjudice des prérogatives de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
La commission émet, sur chaque candidature, un avis qui est transmis à la commission administrative paritaire compétente, selon les cas par l'IA-DSDEN ou le recteur qui procède à l'affectation provisoire sur le poste.
Au cours de leur première année d'exercice en milieu pénitentiaire, les personnels restent titulaires de leur poste précédent. À l'issue de cette première année, les personnels peuvent, s'ils le souhaitent, retrouver leur affectation sur ce poste. Dans le cas contraire, l'IA-DSDEN ou le recteur confirme leur affectation, après consultation de la commission administrative paritaire compétente.
Les enseignants nommés pour la première fois sur un poste en milieu pénitentiaire doivent obligatoirement suivre l'intégralité des sessions de formation organisées conjointement par les ministères de l'éducation nationale et de la justice.
Afin de favoriser une gestion plus claire des emplois affectés à l'enseignement en milieu pénitentiaire, il appartient au recteur du siège de la direction régionale de l'administration pénitentiaire, siège de l'UPR, de veiller, en concertation avec les recteurs et les IA-DSDEN concernés, à ce que, dans des délais raisonnables, tous les emplois affectés à l'enseignement pénitentiaire dans le ressort de l'UPR soient clairement identifiés.
Lors de la publication des postes aux mouvements départemental (pour le 1er degré), intra-académique (pour le 2nd degré), tous ces emplois sont caractérisés comme postes à compétences particulières, en raison des contraintes qui leur sont liées.