anonyme
Le 03/08/2006 à 14h23
1147 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'on peux demander à se marier civilement dans la commune (en province) où réside depuis plus de 20 ans les grands-parents de mon fiancé alors que nous habitons en région parisienne.
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/08/2006 à 14h39
NON.
Pour se marier, il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux, à condition d’y résider depuis au moins un mois.
Pour les mineurs, le domicile dont il est tenu compte est celui des parents.
Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage.
[...]
source : www.mariage.gouv.fr
Voici ce qu'indique toutefois le site Service public :
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi et, en cas de dispense de publication, à la date de dispense prévue à l'article 169 du code civil.
Aucune condition de durée d'habitation n'est donc requise en matière de domicile.
Sachez toutefois que l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 précise qu'il est "souhaitable que l'officier de l'état civil adopte une attitude libérale en ce qui concerne la détermination du domicile ou de la résidence, notamment lorsque les intérêts professionnels, financiers ou affectifs d'une personne sont répartis entre plusieurs lieux. Il se bornera alors à s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription".
Nous vous recommandons donc de contacter directement la mairie de la commune où résident les grands-parents de votre fiancé pour leur demander s'ils accepteraient de vous marier.
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