anonyme
Le 29/08/2006 à 13h52
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Question d'origine :
Bonjour !
Je crois que je l'ai déjà dit mais quitte à apprendre des mots en anglais autant savoir leur sens en français : Donc voici ma question : quelle est la différence entre une filiale et une succursale ?
Merci
Archi
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/08/2006 à 10h17
Une filiale est une entreprise contrôlée à plus de 50% par une autre entreprise.
source : www.insee.fr
Une succursale est une entreprise directement rattachée à une autre société. A la différence de la filiale, la succursale n'a pas une personnalité morale distincte de sa "maison-mère". C'est une simple structure décentralisée. Par exemple, contrairement à une filiale, la maison mère et la succursale ont une comptabilité commune, établissent la même liasse fiscale,….
source : Definition.actufinance.fr
Il existe une distinction fondamentale entre la succursale et la filiale.
La succursale est une simple antenne délocalisée de la société mère. Elle ne dispose pas d'une personnalité juridique propre, indépendante de la société mère.
Sur le plan comptable, la succursale ne dispose pas d'un capital social propre, ni d'organes de représentations particuliers (conseil d'administration).
L'implantation d'une succursale nécessite un minimum de formalités juridiques.
Par opposition, la filiale dispose d'une représentativité juridique propre, indépendante de la maison mère.
Généralement contrôlée par la société étrangère, la filiale possède un capital social déterminé, selon sa forme, par la loi d'incorporation ; elle est représentée par un conseil d'administration et des organes de gestions spécifiques.
Elle doit en outre satisfaire au formalisme prévus par la loi locale (statuts, tenue régulière de conseil d'administration et d'assemblée générale des actionnaires, publication de ses comptes annuels…).
Chaque régime présente des avantages particuliers.
source : www.investinwallonia.be
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- le site de l'APCE : filiale et succursale
- www.inforeg.ccip.fr
- dictionnaires de gestion
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