Le dépôt légal concerne-t-il les livres auto-édités et les livres traduits imprimés en France ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite des informations sur le dépôt légal.
Cela concerne-t-il aussi les livres auto-édités ? et les livres traduits imprimés en France ?
je vous remercie
Réponse du Guichet
Oui, le dépôt légal concerne les livres auto-édités et les livres traduits imprimés en France dès qu'ils le sont en nombre, c'est-à-dire non restreints au cercle familial ou d'amis.
Bonjour,
Nous vous conseillons de consulter le site du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France qui présente de manière complète et précise le dépôt légal et ses modalités :
Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Cette obligation s’applique à tout document diffusé en nombre à un public s’étendant au-delà du cercle de famille.
source : BNF
Comme indiqué sur le site de la BNF, un auto-éditeur est considéré comme un éditeur :
Est considéré comme éditeur : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité…) établie sur le territoire français.
Conformément à l’article R.132-4 du code du patrimoine, l’éditeur doit faire parvenir au département du Dépôt légal un exemplaire de chacun des documents imprimés qu’il édite, au plus tard le jour de leur mise en circulation.
Le dépôt légal concerne également tous les imprimeurs qui impriment un ouvrage en France qu'il s'agisse d'une traduction ou d'une publication originale :
L’imprimeur
Est considéré comme imprimeur : tout imprimeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (graveur, photographe, ou toute personne produisant une œuvre relevant des arts graphiques par quelque procédé que ce soit) établi sur le territoire français.L’imprimeur, ou le dernier façonnier, doit déposer un exemplaire du document auprès de la bibliothèque habilitée pour sa région. Le dépôt doit être accompagné d’un formulaire de déclaration (en trois exemplaires) à télécharger.
N.B. L’Extranet du dépôt légal ne concerne pas le dépôt légal imprimeur.L’imprimeur doit déposer un exemplaire du livre dès l’achèvement du tirage ou de la fabrication :
à la BnF pour les imprimeurs localisés à Paris ou en Ile-de-France, à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur de sa région pour les imprimeurs localisés en région ou en outre-mer.Le formulaire de déclaration doit obligatoirement accompagner tout livre déposé.
Pour plus d’informations sur les bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal et pour télécharger le formulaire de déclaration de dépôt légal imprimeur en fonction de votre localisation géographique, cliquez sur : dépôt légal imprimeur.
A noter :
Il n’y a pas de seuil minimum de tirage pour les documents publiés en France. L’autoédition et l’impression à la demande sont également soumises au dépôt légal.
source : BNF
N'hésitez pas à consulter la Foire aux Questions et à contacter la BNF via son service de Questions/réponses SINDBAD pour plus de précisions.
Bonne journée