Quelle est la validité "légale" de la mention "public averti" ?

Bonjour,

Nous supposons que les contenus dont vous parlez concernent le cinéma et la télévision.

Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) est l’autorité publique de régulation de l’audiovisuel (radio et télévision). Il « dispose d’un pouvoir général de recommandation lui permettant d’expliciter les obligations résultant des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986). L’une de ses missions est de protéger les mineurs : «Le respect de la liberté de communication, fondement de toute l’organisation du paysage audiovisuel français, autorise à représenter ou évoquer des thèmes susceptibles de choquer les plus jeunes (violence, sexualité, etc.). C’est en cela que le rôle de régulateur du CSA est décisif : il encadre la diffusion de ces contenus (cf : Articles 1er et 15 de la loi relative à la liberté de la communication). Il émet un certain nombre de délibérations et de recommandations concernant la protection des jeunes publics.

La Recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes modifiée par la délibération n° 2014-17 du 5 mars 2014 décrit le dispositif de classification des contenus incombant aux éditeurs, les conditions de programmation et la signalétique devant être portée à la connaissance du public au moment de la diffusion. Des règles particulières s’appliquent aux journaux télévisés, à la publicité, aux clips vidéo et aux œuvres cinématographiques qui ne sont pas visionnés dans les mêmes conditions qu’en salle de cinéma.

Le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) est chargé de classifier les films de cinéma et les bandes-annonces : « Tout film, français ou étranger, de court ou de long métrage, ainsi que toute bande-annonce, destinés à une projection publique en salles doivent être préalablement présentés aux comités de classification et le cas échéant à la commission de classification qui les visionnent intégralement et collectivement. »

Le CNC précise que:

« Lorsqu'une œuvre dont le visa d'exploitation comporte une interdiction fait l'objet d'une représentation en salle, la mention " film interdit aux mineurs de moins de douze ans, de seize ans ou de dix-huit ans " doit être portée de façon claire, intelligible et apparente sur les supports destinés à l'information du public sur les séances dans l'établissement. L’interdiction de représentation doit aussi être mentionnée de façon claire, intelligible et apparente sur toutes bandes-annonces, affiches ou annonces publicitaires concernant l’œuvre, quel que soit leur mode de diffusion. »

Cela dit, nous n’avons pas retrouvé la mention « public averti » dans les textes du CSA ou du CNC. D’après le Centre National de Ressources Textuels et Lexical, un public averti est un public « informé et qui ne risque pas d'être choqué dans sa pudeur ou de subir une influence malsaine. » Peut-être que cette mention manque de précision pour le législateur.

Pour aller plus loin:

• Rapport de Jean-François Mary, relatif à la classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans
• Classification et signalétique du cinéma
• Réforme de la classification des films de cinéma