Est-il légal de créer et vendre des objets liés à de grosses franchises (Disney, etc) ?

Bonjour,

En droit français, la commercialisation sans autorisation de produits dérivés se heurte au droit de reproduction qui est défini par le code de la propriété intellectuelle. Ce droit de reproduction inclut les reproductions sur d'autres supports que le support d'origine (impression, dessin, etc...).

Par ailleurs, un auteur ou une société détentrice des droits peuvent invoquer la dénaturation de l'oeuvre d'origine :

En pratique l'accord de l'auteur est nécessaire lorsque les produits dérivés n'ont pas été conçus par l'auteur lui-même. A défaut, l'auteur peut s'opposer en vertu de son droit moral, à la dénaturation de son œuvre mais c'est à lui de démontrer la dénaturation.

Voici en complément ce qu'on peut lire sur le site des infostratèges à propos des droits dérivés :

Droits dérivés

 

Il ne faut pas confondre droits dérivés et œuvres dérivées, encore qu'il y ait une parenté évidente.
Le terme vise surtout les droits d'exploitation portant sur des objets dérivés d'une création intellectuelle.
La création intellectuelle d'origine jouissant d'un droit d'auteur ou d'un copyright, en fonction du pays d'origine, les titulaires de ce droit disposent d'un monopole selon lequel ils doivent autoriser et surtout percevoir des droits sur toutes les exploitations indirectes de cette création. Ainsi, la firme américaine Walt Disney va-t-elle prendre part à l'exploitation de toutes les créations découlant de celles créées par Walt Disney et son équipe. C'est ainsi que le sympathique personnage de Mickey et tous ses nombreux cousins virtuels se retrouvent sur des produits dérivés de toute nature. Dès l'instant que l'image de Mickey se retrouve quelque part, sur une cravate, sur une tasse, etc., ce sont des droits dérivés qui sont en jeu, et il revient en conséquence des redevances au créateur d'origine.

Voici également quelques éléments de définition disponibles sur le site e-marketing.fr :

Droits dérivés

 

Ancillary rights, derivative rights, character merchandising, licensing. Droits d'utilisation et/ou de reproduction sous licence de la notoriété et de l'image d'une marque, d'un logo, d'un événement, d'un lieu, d'un film ou d'une série, d'un personnage – réel ou de fiction, décédé ou encore vivant – ou de l'un de ses attributs (visage, voix, mode d'expression, caractéristiques vestimentaires…), à des fins commerciales (licensing). Ces droits oscillent en moyenne entre 7 et 15 % du chiffre d'affaires, suivant le résultat des négociations à propos des modalités d'exploitation (zone géographique, durée de la licence, type et nombre de produits concernés, prix des produits…). On relève dès 1904 aux États- Unis la démarche du fabricant de jouets Ideal Toys auprès du président Theodore Roosevelt pour fabriquer un ours en peluche sous le nom de Teddy Bear. Toutefois, Gerald Bigle attribue à Kay Kamen l'initiative d'une approche commerciale, généralisée dans les années 30, pour exploiter les droits dérivés des nombreux personnages des studios Walt Disney.

Licence

 

Contrat aux termes duquel le propriétaire d'un bien, d'un procédé, d'un brevet, d'une marque, accorde un droit d'utilisation à une personne ou une entreprise. L'accord de licence (ou accord de licensing) représente ce contrat. Il décrit précisément le contexte et les modalités d'utilisation, ainsi que les conditions de paiement par le licencié de la redevance (royalties) liée à la licence.

Pour obtenir une licence d'exploitation de la part des sociétés détentrices des droits, il convient de contacter leur service juridique.

Dans les faits, il est plutôt rare que les produits "fan made" proposés en ligne sur Etsy et d'autres sites respectent la loi, que ce soit par ignorance de celle-ci, ou parce que le vendeur passe outre. Cette pratique est risquée, mais ce risque est plus ou moins élevé selon la société concernée, qui mènera une politique plus ou moins agressive ou tolérante. Il est par exemple déconseillé de vendre des produits dérivés illicites de Tintin, la société Moulinsart étant réputée pour être " particulièrement chatouilleuse ".

Par ailleurs, si on parle de produits " faits main ", on suppose que la quantité d'objets produits et vendus est faible. Les créateurs / vendeurs ont donc relativement peu de chances d'attirer l'attention des sociétés détentrices des droits. De leur côté, ces dernières n'ont que peu d'intérêt à intenter des actions en justice pour quelques fanarts...

Pour finir, rappelons que nous ne sommes pas juristes et que notre réponse n'a aucune valeur juridique.

Pour aller plus loin :

fabrication et vente de produit inspiré de jeu / film / série

Avis aux vendeurs de produits ayant des licences/marques

Délivrance de licences d'exploitation d'un produit (site canadien)

When is it legal to sell fanart?

Bonne journée.